
Programme général du MR
1. Moins d’impôts grâce à une meilleure utilisation des finances locales
Dans un contexte budgétaire exigeant, le MR prend ses responsabilités. Comme nous le prônons déjà aux autres niveaux de pouvoir, il appartient aux provinces, aux villes et aux
communes de maîtriser, elles aussi, le niveau des impôts qu’elles prélèvent.
Pour le Mouvement Réformateur, de façon généralisée, certains réflexes doivent être mis en place :
• Les tâches et structures redondantes doivent, là où elles existent, être supprimées
autant que possible afin d’accroître l’efficience ;
• La gestion de certains centres d’intérêts (piscines, centres sportifs, etc.) et la réalisation de certaines tâches généralement assurées par les communes elles-mêmes, pour leur
propre compte (entretien des voiries et des immeubles communaux, gestion des espaces publics et des cimetières, etc.) doivent être évaluées, en envisageant la
possibilité de faire appel à des entreprises privées sous forme de concession ;
• Dans le cas où l’organisme privé est plus à même de faire preuve d’efficacité dans la gestion de ces centres ou la réalisation de ces tâches, les moyens publics doivent être
recentrés sur des missions nécessaires pour le bien-être des citoyens et qui ne peuvent être exercées que par les communes. Le rôle des communes pourrait alors se limiter au
paiement du service après avoir vérifié qu’il a été rendu, par le concessionnaire privé, d’une manière efficiente, conformément au cahier des charges ;
Le Mouvement Réformateur est bien conscient que les dépenses de cotisations de pensions, les dotations aux zones de secours et zones de police ainsi que la charge croissante des revenus d’intégration sociale étranglent de plus en plus les finances locales. C’est pourquoi, lors de la rédaction de la Déclaration de Politique Régionale wallonne, le
Mouvement Réformateur a provisionné certains transferts budgétaires vers les communes et souhaite simplifier au maximum, notamment via ces actions :
• Supprimer le saupoudrage des transferts financiers et les initiatives ministérielles multiples sans cohérence et sans vision des besoins locaux en rassemblant tous les
budgets wallons dédicacés aux communes quels qu’ils soient dans un « fonds des communes de l’extraordinaire ». Simplification, allègement de la charge administrative,
objectivité, prévisibilité, prédétermination des investissements, efficacité de la dépense, limitation des effets d’aubaine, confiance, autonomie seront les maîtres mots de cette
réforme. Une attention sera portée aux grandes villes dans ce Fonds, sans négliger les réalités rurales ;
• Intégrer le Fonds spécial de l’aide sociale au Fonds des communes, les montants restants étant dédicacés à l’aide sociale ;
• Revoir les critères d’attribution du Fonds des communes et le scinder en deux parties pour prendre en considération les spécificités du monde rural et des grandes villes (la dotation
complémentaire des grandes villes y étant intégrée). En compensation de ces mesures de soutien, nous proposerons aux pouvoirs locaux de s’engager dans une politique fiscale
incitative sous peine de ne pouvoir prétendre à l’entièreté des montants y réservés dans le fonds des communes de l’extraordinaire. Les pouvoirs locaux devront veiller à pratiquer des politiques cohérentes et raisonnables afin que l’effort financier demandé aux contribuables conserve un caractère de juste participation à la vie de la Région ;
• Instaurer une plus grande responsabilisation des grandes villes vers la voie d’un retour à l’équilibre et le respect plus strict des conditions prévues dans leurs plans de gestion ;
• Mettre tout en œuvre pour assurer le paiement de la tranche 2024 du Plan Oxygène et les suivantes ;
• Étudier urgemment les mécanismes destinés à répondre de manière structurelle aux problèmes de cotisation de responsabilisation des pensions des agents locaux statutaires, y-compris avec le Fédéral. Dans ce cadre, les grandes villes devront être responsabilisées tout en étant accompagnées par la Région ;
• Stabiliser juridiquement le transfert de la dotation provinciale aux zones de secours et fixer une trajectoire budgétaire pour finaliser la reprise totale du financement des Zones
de secours, déchargeant ainsi au maximum les villes et communes ;
• Réviser en profondeur le règlement général sur la comptabilité communale afin de le rendre plus efficient et d’accroître les dispositifs dont disposent les communes en vue de
renforcer le contrôle interne ;
• Rédiger un Code wallon de la fiscalité applicable notamment aux pouvoirs locaux et examiner l’opportunité pour la Région de reprendre le recouvrement et la perception de certaines taxes locales. Le recouvrement des créances fiscales et non-fiscales sera également réformé pour simplifier les procédures applicables aux communes.
1.1. Moins d’impôts sur le travail et plus de soutien à l’activité économique
Pour le Mouvement Réformateur, c’est clair : il faut moins taxer les personnes qui travaillent. Nous plaidons pour une chasse aux taxes économiquement contre-productives dans la mesure où le profit que la commune en tire est, à long terme, inférieur aux pertes subies en raison des désagréments causés par ces taxes. En matière de fiscalité, le MR s’est largement démarqué, au cours de la campagne de juin 2024, sur la thématique du pouvoir d’achat. Notre ambition est de baisser la fiscalité sur le travail à travers une hausse de la quotité exemptée d’impôts et un rehaussement des tranches d’imposition que les travailleurs atteignent beaucoup trop rapidement. Nous sommes par ailleurs favorables à la suppression de certaines d’entre elles. Cette large réforme fiscale, en négociation au moment d’écrire ces lignes, doit voir le jour au niveau fédéral. Dans un souci de cohérence, il appartiendra aux communes et provinces, compétentes pour la perception des « additionnels » à l’IPP (impôt des personnes physiques) de maitriser cette fiscalité locale pour ne pas reprendre dans la poche gauche des citoyens ce qui leur aura été rendu dans la poche droite. Les pouvoirs locaux doivent, par conséquent, suivre le mouvement d’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ce sera le cas dans toutes les communes et provinces gérées par le MR. Au niveau de la fiscalité sur le logement, la récente DPR wallonne a consacré la volonté du gouvernement de réduire les droits d’enregistrement et les droits de succession des wallons. Le MR défendait par ailleurs une réduction du précompte immobilier sur l’immeuble d’habitation qui, elle, n’a pas fait l’objet d’un accord à ce niveau de pouvoir. Par contre, la Wallonie mettra en œuvre l’automatisation de toutes les réductions au précompte immobilier (PrI) dans un esprit de simplification et d’égalité de traitement entre redevables. En cohérence avec notre position sur les additionnels à l’IPP, nous ne souhaitons pas que les communes augmentent de quelconque manière leurs additionnels au PrI et nous sommes d’ailleurs favorables, par principe (et là où une telle mesure est budgétairement réalisable) à une baisse de ces derniers. De manière générale, nous souhaitons ouvrir la possibilité de partenariats publics/privés (PPP) partout où cela sera possible, afin de diminuer les dépenses d’investissement et donc de limiter les charges de dette qui pèsent sur la fiscalité locale. De la même façon nous privilégions la mise en place de redevances, plutôt que de nouvelles taxes, pour rémunérer les services
particuliers et facultatifs. Enfin, le MR encouragera la fiscalité verte et les initiatives favorables à l’environnement.
1.2. Un budget à l’équilibre et transparent
Il est essentiel que chaque entité locale veille à présenter un budget ordinaire à l’équilibre et des niveaux d’endettement raisonnables pour le budget extraordinaire. Le MR est favorable à toute modification permettant d’améliorer la transparence et la perception de la comptabilité budgétaire via, par exemple, un travail d’information et de pédagogie au sujet des documents budgétaires. Pour respecter au mieux l’autonomie des communes, le MR veut favoriser un droit de tirage bien plus large et un renforcement du fonds des communes (« dotation
générale aux communes » à Bruxelles), ce qui permettra à ces dernières de percevoir un financement plus direct et prévisible qui favorisera leurs propres choix d’orientations politiques.
Ceci impliquera par ailleurs une plus grande responsabilisation pour les communes dont on pourra plus facilement juger la qualité des choix et la pertinence des projets. Ce principe est
d’ores et déjà consacré dans la DPR wallonne. Parallèlement, la transparence des décisions en matière de subventionnement doit également être assurée. Les subventions octroyées dans l’ensemble des domaines de la vie publique (sport, économie, travaux, etc.) doivent faire l’objet d’une information claire, aisément accessible à chacun sans qu’il soit besoin de poser de lourdes démarches administratives. Toujours dans un esprit de transparence optimale, le MR est favorable à un recours au contrôle révisoral externe qui serait accompagné de certaines conditions, notamment quant au nombre réduit de contrôles qu’un même réviseur peut effectuer sur une même commune. Nous pensons qu’une indépendance totale dans le contrôle des deniers publics renforcera la confiance des citoyens vis-à-vis des autorités. Aussi, les communes réduiront la dépendance des associations aux financements subventionnés annuels, fragilisant la dynamique de ces structures et leur capacité de rétention de leur personnel. Après une analyse de chacun de ces crédits thématiques, de leur objet et de leur éventuelle redondance, la bascule vers des financements quinquennaux pérennes sera favorisée. L’heure n’est plus à avoir des ministres octroyant des subsides ci et là, parfois de quelques centaines ou milliers d’euros, pour faire plaisir à des initiatives très locales.
2. Favoriser l’activité locale et l’emploi local
2.1. L’emploi : une commune au travail
L’emploi est une matière transversale. Si les principaux leviers sont aux mains des Régions et du Fédéral et que le premier levier de la création d’emploi reste le monde de l’entreprise, les
pouvoirs locaux ont cependant un rôle important à jouer en tant qu’interlocuteurs privilégiés du citoyen. Pour rappel, le MR ambitionne d’atteindre, dans notre pays, un taux d’emploi de 80% à
l’horizon 2030. Si la Flandre se rapproche de cet objectif, la Wallonie et Bruxelles ont un taux d’emploi largement inférieur à 70%. Nous devons absolument y remédier tant le travail est le
premier rempart contre la pauvreté et tant le fonctionnement général de notre pays (financement de la sécurité sociale, des services publics, etc.) dépend de l’activité économique qui s’y déroule et du nombre de personnes au travail (et qui, par conséquent, cotisent et paient de l’impôt).
Les communes doivent encourager, guider et orienter les personnes inactives à trouver ou retrouver un emploi, ainsi que développer des coopérations avec différents organismes et
l’enseignement de promotion sociale afin d’inciter leurs citoyens à s’orienter vers des métiers en pénurie ou des formations qui les servent directement. Nos communes et CPAS se doivent
d’utiliser aux mieux leur rôle d’employeur dans le cadre des articles 60 et 61 afin de contribuer à l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.
En matière d’emploi, nos priorités sont :
• Améliorer le fonctionnement des Maisons de l’Emploi en assurant une synergie avec les CPAS. Les conseils et l’aide apportée doivent être liés aux spécificités du marché de l’emploi local ;
• Afin de renforcer l’efficacité des politiques locales en matière d’emploi, le MR souhaite rationaliser au mieux les outils afin de pouvoir proposer un panel de formations le plus cohérent possible, en lien avec les réalités des différents bassins d’emploi wallons et bruxellois. MIRE, ALE, CISP : les éventuels regroupements d’outils ne doivent pas simplement suivre une logique de fusion ou simplification. Les solutions proposées aux demandeurs d’emploi et allocataires sociaux doivent éviter les doublons et répondre à une demande effective des employeurs afin de privilégier une réinsertion la plus rapide possible sur le marché de l’emploi. Les communes doivent également privilégier les partenariats locaux les plus porteurs en termes de réinsertion afin de ne plus entrer dans une logique occupationnelle ;
• Par ailleurs, une collaboration étroite entre les CPAS et les outils spécialisés dans l’insertion professionnelle sera mise en place pour assurer un suivi efficace des bénéficiaires de contrats « Article 60 ». L’objectif est de favoriser leur accès à un emploi durable à la fin de leur contrat. Ce suivi devra inclure un accompagnement personnalisé vers des entreprises locales susceptibles de les recruter, renforçant ainsi la transition vers un emploi stable et pérenne ;
• Évaluer le fonctionnement des ALE et, au besoin, les rationaliser (via, par exemple, une fusion entre ALE de petites communes afin que celles-ci aient une taille critique suffisante) ;
• Favoriser les collaborations entre les villes, communes, provinces, centres de formation PME et enseignement de promotion sociale pour développer la formation vers les métiers
en pénurie, innovants ainsi que ceux spécifiques à usage local ;
• Favoriser un développement économique exploitant au mieux les potentialités locales de développement de manière à œuvrer à la réinsertion professionnelle et à créer davantage
d’emplois ;
• Développer de meilleures synergies entre les communes et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT) présentes sur leur territoire et aux alentours ;
• Lister et actualiser chaque mois, sur le site de la commune et sur une application smartphone spécifique, les adresses url des plateformes collaboratives et des sociétés privées offrant les mêmes services actives sur le territoire de la commune et au-delà ;
• Consacrer, sur le site Internet de la commune et sur l’application, une ou plusieurs pages aux services que l’économie collaborative peut rendre à l’échelon communal en veillant
à ce qu’ils ne nuisent pas au commerce existant ;
• Augmenter le nombre de places et structures d’accueil à horaires décalés (accueillantes autonomes) pour les enfants et ainsi éviter les freins à l’emploi.
Le MR encourage également les CPAS à (re)mettre à l’emploi les bénéficiaires d’un RIS via un article 60 ou un article 61. Il s’agit de contrats de travail conclus entre le bénéficiaire d’un
Revenu d’Intégration Sociale et le CPAS/la commune (article 60) ou un partenaire privé (article 61) comme employeur. Cela permet à la personne de développer une expérience
professionnelle et/ou d’ouvrir le droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail. Dans ce cadre, le MR encourage les CPAS à développer des partenariats avec le secteur
associatif et le secteur privé. De plus, nous souhaitons que les emplois octroyés via Articles 60 et 61 le soient dans des domaines pour lesquels la demande en emploi est forte de sorte que,
une fois ce contrat terminé, le demandeur d’emploi puisse continuer sa réinsertion dans un secteur porteur grâce à l’expérience acquise. Nous pensons ainsi qu’il faut un meilleur suivi
des bénéficiaires. Il importe, une fois le pied remis à l’étrier, de faire en sorte que le rebond soit aussi efficace que possible. Il apparait également que le recours aux « articles 61 » est méconnu du secteur privé, et donc des entreprises, commerçants et autres indépendants. Nous souhaitons dès lors communiquer plus efficacement avec ces derniers pour systématiser plus efficacement le recours à ce procédé.
2.2. Les indépendants, piliers de l’économie locale
Comme c’est également le cas aux autres niveaux de pouvoir, le MR soutient les indépendants et le développement de leurs activités. Le MR souhaite notamment promouvoir et valoriser les producteurs locaux et les commerces, reconnaissant le rôle crucial qu’ils jouent dans le dynamisme des centres des villes et des villages, le maintien du lien social et la revitalisation des centralités, urbaines et rurales.
2.2.1. La représentation des commerçants
Pour être correctement soutenus, les commerçants doivent être mieux représentés et écoutés. Le MR encouragera le développement d’associations de commerçants et les synergies entre elles et les autres associations existantes, dans d’autres secteurs (culturel, économique, touristique, etc.). De plus, le MR améliorera le partenariat entre les associations représentatives de commerçants et les autorités communales.
2.2.2. L’aménagement des espaces commerciaux
Le MR réaménagera et créera des espaces publics qui seront des pôles d’attraction pour les activités commerciales en améliorant l’identification des quartiers commerçants (par exemple,
grâce à des immeubles « marqueurs »). Cela permettra à des PME et des TPE de s’installer plus facilement et favorisera la mixité de fonctions dans les zones d’habitat et la réhabilitation des friches urbaines. Cela permettra également de requalifier les centres d’habitat et les quartiers d’habitation en incitant les communes à mettre en place des contrats de quartier qui seront de véritables partenariats public-privé.
2.2.3. L’accessibilité des commerces
Le MR garantira l’accessibilité des commerces pour favoriser leur développement. Cela implique d’augmenter le nombre de places de parking de délestage (en ce compris pour les voitures
électriques) dans ou aux abords des grandes localités, de préférence en dehors du centre-ville pour éviter tout engorgement. Cela implique également de mettre en place un réseau de transport en commun efficace entre ces parkings et le centre, de réfléchir aux méthodes de livraison des marchandises et de favoriser les méthodes de dispatching grâce à des véhicules plus légers. Le MR développera également l’offre de parkings à vélos et anticipera les changements technologiques en termes de mobilité.
2.2.4. Le soutien au développement de start-up et de nos commerces
Le MR soutiendra les nouvelles entreprises qui sont de réelles opportunités pour le développement économique et l’emploi. Le MR renforcera notamment l’autonomie des communes en matière d’heures et de jours d’ouverture et de fermeture des commerces. De plus, le MR soutiendra l’émergence de commerces favorisant les circuits courts ainsi que de nouveaux concepts commerciaux comme les pop-up stores. Il encouragera les commerces à se lancer dans la vente en ligne et soutiendra le commerce de proximité, notamment via un système de fidélisation dans les commerces locaux (cartes de fidélité, cartes promotionnelles, etc.). Plus largement, le MR créera et développera une complémentarité entre communes en milieu rural, développera des synergies au sein des provinces actuelles et encouragera les axes rural/urbain ainsi que les projets pluricommunaux en général.
2.3. Des CPAS acteurs de la création d’emplois
Le MR renforcera l’employabilité et le retour au travail des bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale (RIS). Le MR propose de responsabiliser les CPAS en conditionnant la part fédérale du
RIS aux résultats obtenus par le CPAS dans la réalisation et le succès du PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Sociale) des bénéficiaires. S’il importe de maintenir un tel filet de sécurité pour ceux dont la vie bascule, le CPAS doit contribuer à tirer chacun vers le haut, à sortir de ce système d’assistance et à contribuer à la réinsertion socio-professionnelle de ses usagers. Plus que les chèques et allocations diverses, le travail est le meilleur rempart contre la pauvreté.
Le MR reverra les modalités de mise en œuvre du service communautaire afin qu’il puisse non seulement s’intégrer dans le respect des compétences institutionnelles mais également aider les bénéficiaires d’un RIS à se réintégrer socialement de manière progressive. Le MR améliorera le fonctionnement des Maisons de l’Emploi en assurant une synergie avec les CPAS. Les conseils et l’aide apportée doivent être liés aux spécificités du marché de l’emploi local. Quant au financement des Maisons de l’Emploi, il sera conditionné aux résultats concrets
et aux chiffres objectifs de remise à l’emploi (ou à la formation) des demandeurs d’emploi.
2.4. Des collaborations intercommunales renforcées
En plus de propositions déjà évoquées plus haut (évaluation du fonctionnement des ALE et leur éventuelle rationalisation, par exemple par le biais de fusion entre ALE de petites communes afin que celles-ci aient une taille critique suffisante, développement des Entreprises de Formation par le travail grâce au renforcement des synergies entre communes, etc.), le MR favorisera les collaborations entre les villes, communes, provinces, centres de formation PME et enseignement de promotion sociale pour développer la formation vers les métiers en pénurie, innovants ainsi que ceux spécifiques à usage local. De façon plus globale, nous voulons favoriser un développement économique exploitant au mieux les potentialités locales de développement de
manière à œuvrer à la réinsertion professionnelle et à créer davantage d’emplois.
2.5. Un soutien à l’économie collaborative
Le MR soutient le développement de l’économie collaborative. Le MR consacrera, sur le site Internet de la commune et sur les applications communales (voir les chapitres de ce programme
consacrés à la démocratie participative et aux smartcities), une ou plusieurs pages expliquant les services que l’économie collaborative peut rendre à l’échelon communal en veillant à ce qu’ils ne nuisent pas au commerce existant. D’autre part, le MR promouvra l’économie circulaire et l’économie collaborative via la mise à disposition de locaux communaux, la publicité sur les sites web, bulletins communaux, etc., la tenue de FAB LAB et de REPAIR CAFE spécialisés dans la réparation d’objets (électroménager, vélos, etc.) afin d’économiser les ressources, « réparer
plutôt que jeter » et développer des liens conviviaux entre générations. L’économie collaborative est aussi pourvoyeuse d’emplois.
3. Des communes numériques, véritables SmartCities
La transformation numérique est un levier crucial pour le développement économique, social, environnemental et culturel, offrant ainsi une opportunité pour l’ensemble des politiques
publiques. Il est impératif que les pouvoirs locaux s’inscrivent dans cette dynamique.
3.1. L’amélioration de la communication entre citoyens et services communaux
Le MR favorisera la création d’applications communales ou pluricommunales permettant aux services communaux de contacter plus facilement les citoyens et inversement.
Le MR encouragera le développement de sites Internet performants et des pages interactives sur les réseaux sociaux, avec l’objectif de relayer tous les renseignements nécessaires au sujet des différents services communaux et provinciaux. Ces éléments ne doivent néanmoins pas remettre en cause la présence physique et le service personnel rendu au citoyen, notamment ceux qui n’ont pas la maîtrise des outils numériques. Le contact humain demeure essentiel. Le MR soutiendra par ailleurs les communes dans la gestion des données (open data), les enjeux
du numérique et son accès aux populations plus fragilisées, la suppression des zones blanches, le développement de la cybersécurité et la mise en place et du civic tech.
3.2. Le développement des « e-guichets » et l’amélioration de l’accès aux services communaux
Le numérique est source d’innovation pour des services publics de qualité et résilients face aux crises. Avec l’aide des différents gouvernements, les communes et les provinces doivent
accélérer la transformation digitale en adoptant les technologies adéquates qui permettront de renforcer une administration simplifiée, orientée « solution vers l’usager » (entreprises, citoyens) en optimisant les processus, la transparence, l’efficacité et l’efficience. Le MR généralisera le principe de confiance, du « only once » et du fast track. Chaque citoyen doit pouvoir accéder facilement à ses données et documents personnels et administratifs. Le MR développera dans chaque commune des guichets électroniques offrant un service permanent 24h/24 et 7j/7 (e-government) et un guichet unique qui aura pour vocation de relayer les demandes administratives vers les services compétents. Il s’agit de réduire drastiquement la charge administrative du citoyen. Prenant acte des difficultés persistantes en matière de fracture numérique, la digitalisation de l’administration devra prévoir la garantie d’une alternative non numérique assurant ainsi l’inclusion de tous les citoyens. Le MR mettra en parallèle en place un accueil plus flexible (heures d’ouverture plus larges et qui correspondent aux attentes des citoyens, service à domicile pour les personnes à mobilité réduite, installation d’équipements pour enfants/bébés, etc.) et favorisera l’accessibilité des infrastructures locales. Cela vaut tant pour l’administration communale que pour les infrastructures sportives, les salles à disposition des associations locales, les centres culturels, etc.
3.3. Le numérique au service de la propreté et de la sécurité
Les outils numériques permettent de rendre de précieux services améliorant le cadre de vie et la sécurité des citoyens. Le MR soutient ainsi la mise en place de brigades d’intervention
rapides pour éliminer les dépôts clandestins. A cet égard, la possibilité pour les citoyens d’alerter les services compétents via les réseaux sociaux ou via une application communale
facile d’utilisation doit être envisagée. Le MR mettra en place des poubelles intelligentes. Celles-ci compactent les déchets de manière à en accueillir huit fois plus qu’une poubelle
normale, signalent électroniquement qu’elles sont pleines aux camions de récolte et sont alimentées par des panneaux solaires.
L’éclairage public favorise le sentiment de sécurité. Le MR renforcera donc l’éclairage en voirie et l’adaptera aux spécificités de l’espace public, notamment via l’éclairage intelligent
(déclenchement de l’éclairage suite à un mouvement).
3.4. La digitalisation au service de l’emploi
Les outils numériques peuvent nous aider à atteindre notre objectif de taux d’emploi de 80% à l’horizon 2030. Ainsi, le MR veut lister et actualiser chaque mois, sur le site de la commune et sur une application mobile spécifique, les adresses url des plateformes collaboratives (et des sociétés privées offrant les mêmes services) actives sur le territoire de la commune et au-delà.
Le MR consacrera, par ailleurs, sur le site Internet de la commune et sur l’application, une ou plusieurs pages expliquant les services que l’économie collaborative peut rendre à l’échelon
communal en veillant à ce qu’ils ne nuisent pas au commerce existant.
3.5. Le développement du tourisme grâce aux technologies digitales
Le MR rendra les villes et communes plus attractives pour les touristes. Nous plaidons pour la création d’un site Internet regroupant les monuments et sites d’intérêt touristique des
communes via un système de fiches facilitant l’information en amont ainsi que d’une application mobile, tous deux multilingues. Nous voulons regrouper au sein de ce même site/application les gîtes, logements ruraux et Bed & Breakfast présents sur le territoire communal ainsi que leur capacité d’accueil. Enfin, nous soutenons la mise en place d’audioguides à télécharger ou au sein même d’une application qui guideront les touristes à travers les villes et communes.
3.6. Un enseignement qui s’appuie sur le numérique
Avec l’aide des autres niveaux de pouvoir compétents, et en lien avec le futur plan intégré de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les communes se fixeront l’objectif de digitaliser la quasi-totalité des processus administratifs avec les établissements scolaires d’ici à 2030. Ce plan inclura une meilleure coordination avec les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs et les producteurs de logiciels de gestion des écoles. Cela engendrera au surplus une diminution des tâches administratives et donc des coûts. Au sein du monde du travail, le numérique est partout. Les Pouvoirs Organisateurs doivent poursuivre, en cohérence avec les autres niveaux de pouvoir, les objectifs prévus dans le cadre
de références européen des compétences numériques DigCompEdu.
4. Des logements accessibles et de qualité
Afin de faciliter l’accès au logement et à la propriété, le MR créera un guichet unique dédié au logement. Celui-ci communiquera aux citoyens toutes les informations en matière d’achat, de
rénovation, de primes etc.
Les communes développeront des partenariats public-privé pour renforcer l’offre de logements de qualité à un coût abordable, notamment par un démembrement du droit de propriété, avec la
mise à disposition de terrains publics pour la construction de logements privés et publics via le principe des charges d’urbanisme. Des terrains mis à disposition d’acteurs privés seront ainsi
valorisés par divers types d’habitat (acquisitif privé ou public, locatif privé ou public, droit de superficie, habitat groupé, habitation légère, logement partagé, coopérative d’habitats,
coopératives immobilières, etc.) et d’équipements collectifs. Nous inciterons aussi les villes et les communes à rassembler l’expertise nécessaire pour permettre la réalisation des projets de rénovation d’envergure dans les quartiers désertés ou en voie de désertification dans les centres urbains et dans les zones rurales. L’ensemble des services des acteurs locaux du logement seront accessibles au sein de guichets uniques afin de simplifier l’offre en maximalisant, en un seul lieu, tant sur le terrain que de manière digitale, les services liés à une Société de Logement de Service Public (SLSP), une Agence Immobilière Sociale (AIS), une Association de Promotion du Logement (APL), un guichet énergie ou encore un organisme de crédit social décentralisé. L’objectif sera de rassembler l’ensemble des offres de logements ou d’accessibilité au logement afin de répondre plus efficacement aux besoins des candidats locataires, rénovateurs ou acheteurs d’une habitation. Seront ainsi déterminés des « pôles logement locaux » clairement identifiables pour les citoyens et simplifiant grandement leurs recherches dans toutes les strates du logement et de l’énergie. La proximité sera garantie via un maillage complet sur l’ensemble des communes. Nous développerons des logements ou habitats groupés pour des publics cibles dont les personnes âgées indépendantes (ex. projet » Abbeyfield ») mais aussi dépendantes. Dans la même idée, nous veillerons au développement d’espaces communautaires pour les jeunes familles en y intégrant également des équipements et des services collectifs dont des crèches. Le MR renforcera le rôle des Agences Immobilières Sociales (AIS). Ce système peut être généralisé à l’ensemble des villes et communes et popularisé auprès des propriétaires afin de les encourager à confier la gestion de leur bien à une AIS.
En termes de logement public, le MR veut lutter plus efficacement contre les logements publics inoccupés moyennant, notamment, une fiscalité adaptée. Aussi, nous voulons promouvoir
l’achat par ses locataires d’une partie du parc de logement public via le crédit hypothécaire social, un leasing immobilier ou les aides régionales. La première condition est bien sûr que les
villes et les communes s’inscrivent dans cette dynamique de vente, notamment à Bruxelles où il importe de lever le moratoire sur les ventes de logements publics imposé par la région.
Pour lutter contre les logements inoccupés et insalubres, le Mouvement Réformateur encouragera la réaffectation des logements au-dessus des commerces en modernisant les
interventions des régies foncières communales et des opérateurs immobiliers. Comme annoncé dans la Déclaration de Politique Régionale wallonne, le MR renforcera également les pouvoirs des communes pour qu’elles puissent agir plus efficacement dans la prévention et la réhabilitation des immeubles abandonnés.
Les communes doivent contrôler le morcellement excessif des logements et à lutter contre la spéculation immobilière en favorisant le retour sur le marché des biens inoccupés.
Les communes favoriseront également les modèles innovants de propriété, tels que la copropriété intergénérationnelle et le logement coopératif, pour permettre à un plus grand
nombre d’accéder à des logements de qualité.
Les communes doivent également atteindre une meilleure transparence sur l’état des logements sur le marché et travaillera avec le secteur privé pour identifier et rénover les logements
insalubres, en apportant des ressources et des expertises supplémentaires. Enfin, nous voulons renforcer l’encadrement des zones d’industrie en milieu urbain (ZEMU) pour
favoriser la mixité fonctionnelle entre activités productives et logements, réduire les dysfonctionnements urbains et soutenir le développement de nouveaux quartiers à Bruxelles.
5. Le tourisme et le patrimoine, moteurs du développement économique
Que ce soit en Wallonie ou à Bruxelles, le MR mettra en avant les atouts de nos régions, avec l’aide des communes. Le projet de régionalisation totale du patrimoine offres la possibilité de
renforcer l’image forte et unique de notre tourisme. Le MR modernisera le secteur du tourisme en réalisant un balisage clair, fonctionnel et homogène des lieux et monuments touristiques wallons ou bruxellois et en mettant en place un réseau cartographié (points-noeuds) de promenades et sentiers pédestres et cyclistes, à l’image de ce qui existe déjà dans certaines localités wallonnes et en Flandre. Le MR améliorera la visibilité des événements folkloriques, du patrimoine immatériel et des coutumes locales en listant les événements susceptibles d’attirer des touristes et d’animer les communes.
Aussi, comme pour le folklore, le MR mettra en place un réseau « qualité gastronomique » entre l’HORECA et les métiers de bouche et favorisera l’apparition de nouveaux produits de bouche
(micro-brasseries, fromages artisanaux etc.). De façon globale, comme évoqué dans la partie sur la digitalisation du tourisme, le MR est persuadé que des informations touristiques accessibles à tous permettront de favoriser le développement de ce secteur d’activité. La valorisation de nos atouts géographiques et historiques est essentielle : meilleure utilisation
des voies d’eau touristiques au sein des provinces, création de haltes nautiques, valorisation du patrimoine industriel de nos villes et communes et développement du tourisme qui y est lié.
Ceci permettra la création de véritables routes touristiques et des circuits thématiques. Le MR soutient le développement d’une offre touristique globalisée et cohérente. C’est pourquoi nous plaidons pour la mise en place de Pass et/ou d’offres groupées avantageuses entre les attractions touristiques et muséales de plusieurs communes. Dans la même idée, nous pensons qu’il faut renforcer l’offre d’hébergement touristique. Notre patrimoine doit être davantage préservé et mis en avant. Le MR soutiendra ainsi, au niveau fédéral, la baisse à 6% la TVA sur la rénovation des biens classés tout en encourageant l’ouverture de ces biens quand ils appartiennent à des privés.
Le MR développera l’éco-tourisme et l’agritourisme en valorisant les grands espaces naturels wallons mais aussi bruxellois. A cet égard, les sous-sols bruxellois doivent également être
mieux exploités. Enfin, l’architecture bruxellois doit être mieux mise en avant. Le MR soutiendra l’organisation d’événements locaux mis en place par le secteur associatif. A
cet égard, il importe de favoriser l’accès à l’espace public pour l’organisation de ces événements. Certains communes proposent des formulaires dont la longueur et la complexité
suffisent à décourager toute initiative locale. Il importe aussi de promouvoir et renforcer le tourisme sportif local : parcours VITA, circuits de randonnées pédestres et cyclistes, etc. Le développement des Ravels, notamment, a permis à de nombreuses communes et zones rurales de devenir de véritables paradis pour les sportifs, qu’ils soient de haut niveau ou amateurs.
Enfin, plusieurs communes ont recours à l’utilisation de panneaux digitaux pour leurs informations touristiques. Si l’initiative est louable, il importe que leur utilisation soit efficiente
et que les informations soient mises à jour. Si tel n’est pas le cas, l’investissement couteux dans ce matériel devient totalement inutile.
6. Un cadre de vie agréable, propre et durable
Ces dernières décennies, des politiques efficaces ont été mises en place dans le domaine de la gestion des déchets et de l’eau. Mais il reste beaucoup à faire en matière de protection de la
biodiversité, de qualité de l’air et de préservation de l’espace public, dans lequel on déplore encore trop souvent des comportements inciviques de tous ordres.
Pour le MR, la protection de l’environnement est avant tout une affaire de responsabilité. Il est impossible de mener une politique environnementale efficace sans le soutien de tous les
citoyens. Notre axe majeur est donc la sensibilisation aux enjeux environnementaux. L’adoption de comportements responsables ne se fait pas par la contrainte mais par l’adhésion
volontaire à des projets qui nous permettent d’apprendre, de comprendre et d’agir. Elle peut également être encouragée par des incitants fiscaux (exonération partielle de taxes
environnementales pour les personnes ou entreprises adoptant des comportements écologiquement vertueux dans leur quotidien). Un des défis majeurs reste l’action de proximité et la formation. Toutes ces stratégies ne pourront être efficaces que par la mobilisation de tous les acteurs de la société et de l’ensemble des citoyens.
La commune, pouvoir de proximité, doit être non seulement un acteur de ce vaste chantier, par les actions qu’elle développe, mais également le catalyseur de toutes les initiatives et
dynamiques particulières et locales en faveur de l’environnement. Cette stratégie locale s’articulera autour des priorités suivantes.
6.1. Une écologie responsable
Une politique environnementale ambitieuse est une condition nécessaire mais non suffisante à la qualité de vie. Il faut aussi que cette politique réponde aux souhaits de la population, qu’elle
s’élabore avec son soutien et son mobilisation, et qu’elle soit économiquement soutenable. Nous proposons de :
• Mettre en place, là où la taille des communes le permet, un échevinat spécifique consacré à l’environnement qui, outre les missions propres d’environnement et de propreté, travaillera en collaboration avec les échevinats de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature, de l’énergie et du développement rural ;
• Promouvoir un meilleur partage des voiries communales entre les différents usagers et développer un réseau communal de voies lentes permettant de relier les différents villages, centres, services tant publics que privés et favoriser la mobilité douce sécurisée ;
• Assurer une gestion à long terme des bois et forêts permettant la meilleure mixité des fonctions et la préservation des couronnes vertes dans les villes et villages qui en disposent.
6.2. La propreté et la qualité de vie
6.2.1. La sensibilisation et la responsabilisation citoyenne, bases de toute politique environnementale
Ce n’est qu’avec la compréhension et l’adhésion à des objectifs partagés que la politique environnementale peut se révéler efficace. Nous proposons de :
• Donner l’exemple au sein des services communaux et provinciaux. Par exemple, en généralisant, au sein des bâtiments communaux, le tri des déchets de papier et de PMC, en isolant les bâtiments communaux pour réduire la consommation d’énergie, etc. ;
• Mener une politique de prévention (distribution de brochures, campagne de propreté par quartier, opération « nettoyage de printemps » au niveau des encombrants avec publicité
et sollicitation des habitants, affiches dans les lieux sensibles, informations dans les écoles, etc.) ;
• Sensibiliser les élèves au respect de la nature et de la propreté par des campagnes d’information dans les écoles et transformer ainsi, avec l’appui éventuel d’associations, une partie des jours blancs en « jours verts » ;
• Promouvoir la création de potagers dans les écoles ;
• Organiser des événements (festivals, expositions, conférences) autour du thème de l’écologie responsable ;
• Organiser, à l’attention de ceux qui le désirent, des actions citoyennes de propreté (ramassage public de déchets tels que canettes, mégots, etc.) à des fins de conscientisation ;
• Mettre en place, comme c’est déjà le cas à Bruxelles, un numéro vert en Wallonie pour s’informer sur la collecte des encombrants, le recyclage et signaler les dépôts sauvages.
6.2.2. Une gestion environnementale optimale de l’espace public
Nous proposons à cet égard de :
• Activer, là où c’est possible, des solutions supracommunales au niveau du balayage des voiries (achat de matériel) ;
• Créer à Bruxelles, de manière supracommunale, une équipe de médiateurs, indépendante de Bruxelles-Propreté, qui coordonne la diversité et la multiplicité des intervenants dans le domaine de la propreté (dératisation, nettoyage des abribus, etc.) ;
• Mettre en place des poubelles intelligentes (qui compactent les déchets de manière à en accueillir huit fois plus qu’une poubelle normale, qui signalent électroniquement qu’elles sont pleines aux camions de récolte et qui sont alimentées par des panneaux solaires) ;
• Mettre en place, de manière supracommunale, des bulles / poubelles enterrées de préférence à des bulles/poubelles aériennes ;
• Etudier la mise en place, de concert avec le pouvoir régional et, là où c’est possible et finançable, d’un système souterrain d’évacuation pneumatique des poubelles comme à Barcelone ou de collecte par bulles enterrées de tous types de déchets ;
• Généraliser, de manière supracommunale et en partenariat avec le privé, la mise en place de « réceptacles pour huile usagée », c’est-à-dire des poubelles adéquates pour gérer le dépôt des huiles de friture usagées ;
• Placer des poubelles en nombre suffisant et aux endroits stratégiques (places, écoles, rues commerçantes, etc.) et les vider régulièrement ;
• Développer un service de récolte des déchets adapté aux personnes à mobilité réduite (récolte des encombrants, aide aux personnes en situation de handicap via les Plans de Cohésion Sociale, par exemple, etc.) ;
• Étendre en Wallonie, comme c’est déjà le cas à Bruxelles, la collecte porte -à-porte des déchets verts et du compost aux communes pendant toute l’année, selon des fréquences et des modalités à définir par la commune ;
• Mettre en place un service régulier de ramassage des encombrants ;
• Constituer des équipes volantes d’intervention, en renfort ou en urgence, en fonction d’évènements récurrents ou ponctuels ;
• Mettre en place des brigades d’intervention rapides pour éliminer les dépôts clandestins. A cet égard, la possibilité pour les citoyens d’alerter les services compétents via les réseaux sociaux ou via une application communale facile d’utilisation doit être envisagée ;
• Augmenter, en fonction des emplacements, soit le nombre de canisites, soit les distributeurs de petits sacs, soit les deux ;
• Mettre en réseau informatique les avaloirs et fossés communaux afin de les répertorier, d’inventorier les interventions nécessaires à leur entretien et de renforcer la fréquence des vidanges ;
• Créer des compostières publiques ;
• Créer et développer les « ressourceries » pour la collecte des déchets encombrants, c’est-à-dire des lieux de récupération, de réparation, de revalorisation voire de revente et parfois d’éducation à l’environnement. Les diverses expériences menées par des échevins MR en Wallonie (Namur, Ohey, etc.) ont permis de créer de l’emploi, d’éviter le gaspillage et de répondre aux besoins de consommateurs ;
• Installer, dans les hypercentres des grandes villes, des toilettes publiques ;
• Encourager et collaborer activement avec les associations citoyennes qui développent des projets de propreté collaborative et/ou qui organisent des nettoyages et ramassages publics et citoyens.
6.2.3. Une répression sévère des incivilités
Le MR entend lutter contre ces petites incivilités qui gâchent la vie quotidienne des citoyens. Qu’il s’agisse de dépôts clandestins, de déchets sauvages le long des routes, de déjections canines sur la voie publique, de tapage nocturne ou diurne, d’actes de vandalisme ou d’autres dégradations de l’espace public, de tags et graffitis, les autorités publiques doivent, après une
période de sensibilisation, réprimer sévèrement tous les actes d’incivilités. Le MR propose de :
• Réduire préventivement le risque de survenance d’actes portant atteinte à l’environnement en encourageant, par exemple, la verdunisation des murs aveugles (via les permis d’urbanisme), notamment ceux en partie dévolus à la publicité, veiller à la propreté des bâtiments publics (car le déchet appelle le déchet ; inversement, quand un endroit est propre, on a tendance à le maintenir propre) ;
• Lutter efficacement contre la pollution sonore en appliquant à la lettre le règlement de police ou en l’adaptant de façon à limiter l’usage intempestif de tout appareil sonore
(radio, GSM, tablette, tondeuse, etc.) sur la voie publique ;
• Appliquer une tolérance zéro pour les incivilités, harmoniser un système de sanctions administratives performant et coordonner les différents pouvoirs publics et acteurs afin d’user de tous les moyens dont ils disposent pour améliorer la qualité de vie et la sécurité des citoyens. A cet égard, le recours à des caméras mobiles de surveillance doit être envisagé ;
• Privilégier, dans les sanctions, les travaux d’intérêt général visant à réparer les dégâts, à nettoyer, à laver, à enlever les graffitis, à dépolluer, à cultiver, etc. et assortir ces derniers
d’une formation de quelques heures sur le respect de l’environnement via des écoconseillers;
• Mettre en place un système uniforme de répression des déjections canines sur la voie publique par le maître du chien au moyen d’un matériel de ramassage adéquat (petits
sacs accessibles dans les commerces ou dans les rues, etc.). Dès le moment où ces éléments préventifs sont mis en place, les sanctions relatives à ces incivilités doivent être
renforcées au moyen des sanctions administratives communales (SAC) ;
• Réprimer les affichages sauvages ou semi-sauvages ;
• Former les agents de police aux problématiques du respect de l’environnement et de la propreté et, là où la taille des communes le permet, mettre en place ou développer un
« service de police environnementale ».
6.2.4. L’embellissement du cadre de vie
Afin d’améliorer le bien-être général dans un environnement agréable à vivre, le MR propose de :
• Mener une politique de revitalisation urbaine développant à la fois des actions en faveur de la réhabilitation des quartiers, d’un meilleur aménagement des voiries et espaces publics, de la création d’espaces verts, de la rénovation des façades pour renforcer le cadre de vie urbain ;
• Promouvoir la végétalisation urbaine, notamment sur les toits des bâtiments ;
• Promouvoir la création de piétonniers dans les villes de manière concertée, en veillant à l’impact sur les commerces et en assortissant ces initiatives de solutions efficaces de parkings souterrains ou de délestage aux alentours de ceux-ci ainsi que de transport public ;
• Confier aux communes l’embellissement du cadre de vie local : fleurissement des espaces communaux, des bâtiments communaux et des voiries, organiser des concours
« façades fleuries », etc. ;
• Rouvrir les rivières à ciel ouvert dans les villes et villages où c’est possible et aménager des promenades via de petits chemins reliant les espaces verts ;
• Développer la gestion des espaces verts publics par l’éco-pâturage (moutons, chèvres, etc.) pour couper l’herbe, lutter contre les plantes invasives et afin de sensibiliser classes
et enfants ;
• Planter, sur les sols pollués, des essences à croissance rapide qui contribuent à extraire la pollution et les utiliser comme combustible.
6.2.5. La protection et la promotion de la biodiversité
La biodiversité est un trésor. C’est aussi un élément essentiel de nos écosystèmes. Le MR propose donc de :
• Assurer la préservation et le redéploiement de la biodiversité (replantation de haies, alignements d’arbres et bosquets ou arbres isolés, etc.), par un plan communal dynamique de développement de la nature en concertation avec les acteurs concernés dont le monde agricole ;
• Veiller, partout où c’est possible, à constituer ou renforcer, en concertation avec les riverains, un maillage écologique pour permettre l’habitat et la migration des petits
animaux : sentiers pédestres ou cavaliers, coulées vertes, cours d’eau, Ravels, haies, corridors écologiques, arbres, écoducs, etc. ;
• Promouvoir les jardins partagés sur des espaces verts appartenant aux communes (ou sur les toits de bâtiments publics) ;
• Développer des programmes tels que « Entreprises nature admise » visant, avec leur accord, à intégrer la biodiversité sur leur site, voire à y développer des potagers ;
• Mettre en oeuvre la convention des combles et clochers permettant d’aménager ces lieux pour les chauves-souris et rapaces et exploiter davantage le potentiel d’éco-diversité des
cimetières ;
• Favoriser la diversification agricole, notamment au travers de la promotion de l’agroforesterie, de cultures durables, du redéploiement de productions locales avec l’appui prononcé de la commune et de la province ;
• Mettre en oeuvre une gestion différenciée des espaces verts ;
• Déboiser partiellement les résineux aux abords des ruisseaux pour restaurer la biodiversité ;
• Créer des accès localisés aux ruisseaux pour les bovins (avec des abreuvoirs) et clôturer les autres accès pour empêcher les dégâts des bovins sur les berges ;
• Gérer et nettoyer les cours d’eau, aménager les environs (stabilisation des berges, implantation de têtards, création de bras morts favorisant la reproduction de poissons, etc.) ;
• Protéger la biodiversité des divers versants des terrils dans les anciennes zones industrielles : elle est menacée par le développement des forêts.
6.2.6. Favoriser le bien-être animal
Les politiques régionales du bien-être animal doivent pouvoir compter sur l’action quotidienne des communes car elles sont en première ligne et vivent au quotidien les réalités de terrain, en
particulier pour ce qui est des animaux domestiques. Pour le MR, la protection animale est une priorité. Nous proposons de mettre en place :
• Une « police du bien-être animal » dans chaque commune. A l’image de la « Dieren politie » mise en place dans certaines communes flamandes, le MR est favorable à la création d’une police du Bien-être animal dans les communes de Wallonie et de Bruxelles. Budgétairement neutre, cette initiative procède simplement d’une réorganisation locale à travers l’affectation d’un inspecteur désormais formellement chargé de la problématique des maltraitances envers les animaux. Cette proposition s’inscrit dans une volonté de plus grande synergie entre la commune et la police dans la gestion des maltraitances animales ;
• La responsabilisation des futurs propriétaires d’animaux de compagnie. Le MR soutiendra toute initiative communale allant dans le sens d’une plus grande responsabilisation des
futurs propriétaires d’animaux domestiques. Acquérir un animal domestique requiert un comportement responsable pour le bien de l’animal ainsi que des personnes qui l’entourent. Cette responsabilisation doit être encore plus appuyée en ce qui concerne les « nouveaux animaux de compagnie » (NAC). Le MR encouragera les synergies entre les différents services de contrôle afin de les rendre plus effectifs. Il renforcera la responsabilisation financière des propriétaires qui sont coupables de maltraitance ou abandonnent leurs animaux ;
• Des espaces de liberté pour les chiens. Le MR soutiendra toute initiative communale améliorant la cohabitation Hommes/Animaux dans les espaces publics. L’établissement
d’espaces dédiés aux chiens constitue une réponse cohérente aux problèmes rencontrés dans les espaces publics où la cohabitation pose parfois des problèmes d’ordre pratique.
6.2.7. L’économie collaborative au service de l’environnement
Comme déjà développé plus haut, nous proposons de :
• Mettre en place, sur le site Internet de la commune, une ou plusieurs pages expliquant les services que l’économie collaborative peut rendre à l’échelon communal en matière
environnementale (cultiver le jardin ou le potager d’autrui, cultiver des jardins ou potagers partagés, prêts d’outils, baby-sitting, ventes de légumes, plats préparés par des
particuliers, gardiennage d’animaux durant les vacances, etc.) ;
• Lister et actualiser chaque mois, sur le site de la commune, les adresses url des plateformes collaboratives et des sociétés privées offrant les mêmes services actives sur
le territoire de la commune et au-delà ;
• Promouvoir l’économie circulaire, par la mise à disposition de locaux communaux, par de la publicité sur les sites, journaux communaux, etc., la tenue de FAB LAB, le développement de GIVE BOX et de REPAIR CAFE spécialisés dans la réparation d’objets (électroménager, vélos, etc.) afin d’économiser les ressources, « réparer plutôt que jeter » et développer des liens conviviaux entre générations.
7. Des communes qui relèvent le défi énergétique
Nos besoins énergétiques sont amenés à croître. Mais il importe à la fois d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et la protection de l’environnement. Le tout à un coût raisonnable qui ne pénalise pas les citoyens. Le MR propose de :
• Engager un responsable énergie (ou externaliser ce travail) pour réaliser un plan en matière d’économies d’énergie au niveau des bâtiments et logements communaux. Ce responsable pourrait être actif sur plusieurs communes ;
• Identifier au sein des pouvoirs locaux les investissements nécessaires en matière de performance énergétique des bâtiments pour développer un cercle vertueux entre économies d’énergie et réductions des charges communales. Nous étudierons tout particulièrement les potentialités en termes de développement de réseaux de chaleur et d’installation d’équipements de valorisation des énergies renouvelables au sein de la commune ;
• Soutenir activement l’investissement des citoyens dans l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment dans le domaine de l’isolation, de la cogénération, du placement de chaudières plus performantes, de pompes à chaleur, etc. ;
• Favoriser l’installation d’un système de récupération de l’eau de pluie ou à la réhabilitation d’une ancienne citerne d’eau ;
• Favoriser, dans les stations-services et espaces privés, l’implantation, par des entreprises, de bornes de rechargement pour les véhicules électriques et les stations pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel (CNG : Compressed Natural Gaz) ;
• Privilégier, pour le charroi communal, l’achat de véhicules (bus, utilitaires, etc.) fonctionnant au gaz naturel ou à l’électricité.
8. Aménagement du territoire et agriculture
8.1. Urbanisme et aménagement du territoire
En Wallonie, le MR poursuivra la mise en œuvre des réformes du Code de développement territorial et du schéma de développement du territoire, tout en intégrant les retours d’expérience
et en prenant en compte les besoins spécifiques des différents territoires. Un des objectifs est de répondre aux aspirations des citoyens tout en veillant à la résilience des territoires et en fixant une trajectoire de diminution de l’artificialisation. Il s’agit également de favoriser la cohérence dans l’urbanisme de nos villes et communes.
Aussi, le MR souhaite préserver la valeur indicative du schéma de développement du territoire. Nous voulons également établir des mécanismes clairs de compensation pour les propriétaires
fonciers dont les droits de propriété seraient affectés (compensations financières, avantages sociaux ou autres formes de réparation). Nous voulons aussi instaurer des cycles de révision
régulière du Code de Développement Territorial pour s’assurer de son adaptation aux évolutions sociales, économiques et environnementales, tout en garantissant la protection des droits de
propriété.
Au niveau communal, nous souhaitons que la disponibilité du service communal en charge de l’urbanisme soit accrue via, notamment, des ouvertures de permanences d’urbanisme
(également en dehors des heures de bureau). A cet égard, le service de l’urbanisme communal devrait être étoffé d’un conseiller en aménagement du territoire, spécialement formé pour aider
les citoyens dans leurs démarches. Si l’architecte reste l’acteur central d’un dossier, le service public doit, lui, agir comme un véritable service de facilitation aux citoyens et acteurs qui
souhaitent construire, rénover, agrandir ou investir sur le territoire communal. Aussi, le développement de services administratifs pluricommunaux en matière d’urbanisme doit être
incité et soutenu, notamment en milieu rural où certaines communes n’ont pas nécessairement les moyens de mettre en place un service d’urbanisme complet. De façon globale, nous
souhaitons que les agents communaux soient régulièrement formés pour suivre les nouvelles règles en vigueur.
La participation citoyenne dans les grands choix territoriaux et la manière de prendre en compte l’avis des citoyens doit être repensée et mieux organisée. Le projet urbain n’est plus un outil de planification mais un processus où les concepteurs de l’urbain (urbanistes, aménageurs, architectes, sociologues, élus, etc.) dialoguent constamment, entre eux et avec la population,
pour définir, au fur et à mesure de leur réalisation, les projets urbains à l’œuvre sur un territoire. Il faut créer des procédures plus souples et capables de rassembler et de fédérer un collectif
d’acteurs autour d’une politique de développement territorial. Les Commissions communales d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) peuvent être de bons outils catalyseurs au niveau de la participation citoyenne. En milieu rural, une fusion de la CCATM avec la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) doit être possible en vue de rationnaliser utilement les outils de participation.
En matière d’infractions d’urbanisme, le pouvoir communal doit prendre ses responsabilités le plus en amont possible et trancher toute situation litigieuse de manière claire et en évitant, par
ailleurs, tout clientélisme. Les infractions mineures n’ayant jamais été signalées et n’ayant aucune incidence sur l’ordre public doivent pouvoirs être amnistiées. Par contre, concernant les
infractions lourdes c’est-à-dire celles qui violent le principe de développement durable du territoire, celles qui permettent l’émergence de marchands de sommeil, l’insalubrité d’un
immeuble et celles qui remettent en cause l’ordre et la sécurité publics doivent, elles, faire l’objet d’une réelle prise en charge par les communes et les services régionaux.
En matière d’éradication des friches et chancres urbains, le pouvoir communal doit s’investir plus encore afin de redynamiser certains quartiers laissés quasiment à l’abandon. La mise en
place de PPP (partenariats public- privé) peut, par exemple, être promue dans ce cadre lorsque la commune est propriétaire. Par ailleurs, une plus grande proactivité de la politique foncière
communale dans certaines zones doit être amorcée, notamment via l’activation de programmes de rénovation ou de revitalisation urbaine.
Le MR plaide pour une réelle simplification des procédures en matière de permis, via la mise en place de toute une série de mesures :
• La dématérialisation des demandes de permis d’urbanisme et la diminution des délais de procédure en Wallonie ;
• La simplification des formulaires de demande de permis d’urbanisme dispensée du concours obligatoire d’un architecte ;
• Un assouplissement de la règle de l’incomplétude du dossier de demande de permis en Wallonie ;
• Le respect du dépôt physique des demandes de permis d’urbanisme ;
• La modification d’une demande de permis sans reprise ab initio de la procédure ;
• Un permis d’urbanisme pour les habitats légers ;
• Un encouragement à la verticalité des constructions là où elle est pertinente ;
• Une évaluation du mécanisme des charges d’urbanisme ;
• Une symbiose entre les Fonctionnaires délégués et les Communes. A Bruxelles et dans ses communes, plus spécifiquement, l’objectif est de conserver l’identité urbaine tout en développant des politiques exemplaires et innovantes pour la qualité de vie des bruxellois. Donner vie à ce nouvel élan urbain nécessitera au préalable une révision des règles urbanistiques
à Bruxelles, attendue depuis plus de 10 ans sans que le gouvernement n’aboutisse. La réforme du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), actuellement sur la table, sous le nom rêveur de
« Good Living », inquiète à raison de nombreux acteurs. Le MR plaide aussi pour un allègement des charges d’urbanisme pour la reconversion des bureaux en logements et une stimulation
positive du secteur de l’immobilier pour permettre d’augmenter l’offre de logements disponibles sur le maché et ainsi pouvoir répondre à la demande tout en soulageant la pression sur les prix.
Par ailleurs, les nombreux freins à la construction ou à la rénovation constituent un manque à gagner considérable dans une Région bruxelloises qui vit déjà au-dessus de ses moyens.
En matière d’esthétique à Bruxelles, le MR veut ramener du « Beau » dans la ville. Les aménagements urbains, qu’ils soient au service de la population ou de la mobilité, doivent d’une
part être les plus fonctionnels possibles et d’autre part servir à embellir la ville, plus à l’enlaidir !
Or, la ville est aujourd’hui balafrée par des milliers de blocs de béton, tandis que la multiplication des panneaux, notamment de signalisation en tout genre, sans harmonie entre les communes, alimentent l’insécurité routière ou la confusion des habitants et constituent une pollution visuelle. En se concentrant uniquement sur le bannissement de la voiture en ville, le
gouvernement bruxellois a oublié un point essentiel : la nécessité de « faire du beau » dans la ville, afin de la rendre attractive, tant pour ses habitants que pour ses travailleurs, ses touristes et ses investisseurs.
Nous voulons par ailleurs que, dans les communes bruxelloises, soient préservés les grands espaces verts et verduriser autant que possible les quartiers. Le MR défend aussi plus d’équité en matière d’accès aux espaces verts. Bruxelles est une ville verte avec une végétation qui couvre 54% de son territoire et pourtant 1 habitant sur 5 n’a pas accès à un espace vert de plus d’un hectare près de chez lui. Le MR veut remédier à ses disparités, en créant de nouveaux espaces verts et en multipliant les micro-forêts urbaines (« Tiny Forests ») et les « parcs de poche » (« Pocket Parks).
Le MR veut repenser les traces du passé colonial présent dans l’espace public, sans les détruire. L’art public, qui fait partie de la mémoire collective et de l’Histoire, ne doit pas être effacé mais doit être réinterprété à l’aune de nos valeurs actuelles. Le MR plaide, dans ce cadre, pour une approche dynamique des espaces publics au travers desquels sont juxtaposés différents
témoignages de notre Histoire, passée et présente, pour qu’ils puissent avoir une portée explicative et éducative. Il importe de continuer à préserver l’histoire et ses vestiges afin de
pouvoir l’enseigner sans tabou et continuer à en tirer des leçons.
8.2. Agriculture
En matière de gestion des terres agricoles communales, l’autonomie communale est complète.
En pratique, l’attribution de celles-ci doit se faire aux agriculteurs communaux. Pour ce faire, le Collège Communal adjuge chaque terre libre d’occupation à un nouveau preneur après
application d’un cahier des charges arrêté auparavant par le Conseil communal, en concertation avec les représentants des agriculteurs. Dans le cadre de cette redistribution des terres agricoles, le MR préconise que les critères d’attribution soient évolutifs en fonction de l’âge des candidats repreneurs mais aussi des surfaces déjà louées à des administrations publiques (Commune, CPAS, Fabriques d’Eglise, OWDR, etc.). Il s’agit de prendre en compte l’évolution de la carrière et de faire preuve d’équité entre candidats.
A cet égard, il pourrait être utile de s’inspirer de plusieurs communes qui s’inspirent elles-mêmes de l’ancienne notion d’ « aisances communales ». Il s’agit d’une répartition des terrains agricoles par la commune, à prix fixe, entre les cultivateurs, avec une attribution vitaminée pour les jeunes, une limitation pour les plus de 65 ans et une possibilité pour les horticulteurs (voire même à certains habitants pour des jardins ou élevage). Ce système, vestige de l’ancien régime, n’est évidemment pas extensible mais n’en reste pas moins souple et apprécié et permet finalement de réguler le marché.
Les demandes concernant l’utilisation des terrains agricoles pour implanter des installations photovoltaïques de grande taille doivent être fortement limitées et les exceptions encadrées
dans des conditions strictes. Il est vrai que, dans le cas de terres impropres à la production agricole (mais en zone agricole) ou dans certaines cultures nécessitant de l’ombrage, il est
possible de prévoir une autre forme d’occupation, comme une production énergétique. Cela doit être déterminé au cas par cas et de manière stricte.
Les campagnes sont sillonnées par un réseau dense de voiries communales. Celles-ci sont principalement utilisées par les agriculteurs mais d’autres usagers dits « à mobilité douce » (les
cyclistes, les randonneurs, etc.) parcourent ce réseau qui nécessite un entretien constant. La politique communale doit y être attentive car ces voiries sont indispensables à la mobilité locale.
Un équilibre doit être trouvé entre la taille et la densité du charroi mais aussi le besoin et la volonté des citoyens de sillonner le territoire rural.
Le MR veillera également à ce que chaque commune rurale se dote d’une commission agricole vouée à apporter, outre sa mission de constat dans le cadre de la reconnaissance d’une calamité, un soutien technique et administratif de proximité aux exploitants agricoles qui le souhaitent.
Cela pourrait également aboutir à des collaborations entre agriculteurs et la commune pour différentes missions comme la lutte contre les inondations, les coulées de boue et le
déneigement des routes. Le MR soutient l’agriculture urbaine, favorise les circuits courts et promeut la permaculture (culture de champignons dans les caves, installation de ruches sur les toits, etc.). Par exemple, en ville, le MR veut soutenir les initiatives de productions locales de maraichages et d’apiculture, les fermes pédagogiques, l’hydroponie ou l’aquaponie, etc. Le soutien des autorités doit davantage se matérialiser par de l’accès à l’information et la possibilité de se conformer autant que possible aux normes visant à produire une alimentation sans danger (normes sanitaires minimales, analyses de sols) pour les consommateurs. Cela passe aussi par un soutien via des projets concrets dans les centres de recherche en pointe sur le sujet. Des initiatives intéressantes comme des potagers communautaires ou des fermes sur toiture sont déjà bien en place dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le MR plaide pour dupliquer les succès et les bonnes pratiques dans les villes et les centralités wallonnes en utilisant au mieux l’expérience du centre de recherche de Gembloux Agro Bio-Tech qui travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années.
8.3. Gestion forestière
Le MR préconise que les autorités communales et les agents du DNF collaborent efficacement en vue de garantir le rôle multifonctionnel de la forêt et l’équilibre d’intérêts parfois divergents,
tout en préservant les enjeux économiques que représentent ce patrimoine communal.
Lorsqu’elles dégagent un revenu de la vente de bois, les autorités communales doivent consacrer, systématiquement et en parfaite collaboration avec les services du DNF, un pourcentage des sommes perçues dans une dépense à la replantation.
De façon générale, le MR prône une approche responsabilisante qui pénalise les mauvaises pratiques mais incite les bonnes, notamment financièrement (principe du pollueur-payeur, via les
sanctions administratives communales environnementales).
A ce jour, les impacts du changement climatique sont déjà clairement visibles dans certaines forêts. le MR plaide pour que les autorités publiques mettent en place une stratégie d’adaptation en concertation avec les propriétaires et les acteurs locaux. Il n’est pas question de dogmatisme mais d’un échange sur les meilleures pratiques à mettre en place pour valoriser la forêt de manière durable si la destination est économique. Les forêts remarquables et les forêts protégées doivent pouvoir être préservées des impacts négatifs du changement climatique grâce notamment à des techniques modernes de préservation.
Le MR veut améliorer cette cohabitation entre les usagers de la forêt en continuant à améliorer le site ChasseOnWeb pour qu’il simplifie le travail administratif à la fois des conseils cynégétiques et de l’administration. Le MR souhaite rendre son utilisation obligatoire.
Le MR demande également la réalisation d’un cadastre du sous-sol bruxellois, afin de pouvoir identifier les endroits propices à la plantation d’arbres à hautes tiges pour revégétaliser les
espaces publics. La plantation de « Tiny Forests » doit aussi être encouragée. Ces deux mesures doivent permettre de créer des îlots de fraicheur en ville, face au défi du changement climatique.
8.4. Gestion des inondations
Face aux risques d’inondations, le MR propose que :
• Les communes s’engagent à élaborer un plan de révision progressive des zones destinées à l’urbanisation ou non ;
• Les communes s’engagent dans la mise en œuvre opérationnelle et budgétaire de leur schéma de développement communal (SDC) mais également dans leurs prérogatives
étendues en matière d’implantations commerciales ;
• Les communes favorisent l’émergence, le cas échéant d’initiative privée, de nouveaux espaces verts et la végétalisation des espaces publics tant en milieu urbain que rural
pour répondre aux enjeux des îlots de chaleur ;
• Les communes développent des mesures spécifiques dédiées à la ruralité et à ses besoins spécifiques permettant de favoriser le redéploiement notamment de services
de proximité ;
• En collaboration avec le gouvernement wallon, les communes prennent connaissance des recommandations de la Commission d’enquête « inondations », singulièrement celles relatives à la reconstruction durable des territoires dévastés. Le cas échéant, de nouveaux schémas stratégiques multidisciplinaires couvrant les différents bassins versants seront élaborés, en marquant la priorité sur les plus sensibles en raison du risque d’inondation et du niveau d’urbanisation ;
• Les communes anticipent la réalisation de la réunion d’information préalable (RIP) pour les projets d’envergure au stade de l’avant-projet (analyse des besoins et évaluation des alternatives).
• Les communes renforcent la communication et la sensibilisation des citoyens autour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de lutte contre l’étalement
urbain afin que ceux-ci puissent mieux adhérer aux politiques menées en matière d’aménagement du territoire.
9. Mobilité
9.1. Les transports publics, dans les villes et les zones rurales
La mobilité est centrale dans la politique communale. Au MR, nous envisageons une parfaite intégration des réseaux de transport public (tram, bus, métro et train) en une chaîne de transport
complète. En effet, les réseaux de transport public auraient fort à gagner à être mieux segmentés en fonction des objectifs de dessertes qu’ils assurent.
De plus, nous voulons assurer l’intégration billettique tarifaire complète des opérateurs (TEC, De Lijn, SNCB et STIB). Nous voulons développer des places de parkings autour des gares de la SNCB à tarif attractif, sans induire un trafic qui sature les voies d’accès pour les transports publics sur route.
De façon générale, les communes doivent être un véritable relais entre les sociétés de transport (TEC, STIB, SNCB) et les usagers afin de créer des horaires et arrêts adaptés aux réalités locales et sécuriser certains arrêts qui peuvent être dangereux ou non-inclusifs.
Dans les zones rurales, le MR souhaite favoriser l’accès aux transports en commun en développant les rapports entre autorités communales et sociétés régionales de transport. Le MR
veut améliorer la concertation entre les différents acteurs tout en mettant en place une meilleure hiérarchisation de l’offre ou encore en développant la solution de bus à la demande.
Le MR encourage également l’installation de taxis en zones semi-rurales et le développement d’un portail de promotion des pratiques de covoiturage et d’autopartage par le biais d’acteurs
privés ou d’associations locales. De la même façon, nous souhaitons développer davantage les solutions de transports en commun à la demande.
Les pouvoirs publics ne sont pas les seuls en capacité d’agir. Le MR soutient le développement des nouveaux acteurs de la mobilité afin de diversifier l’offre via le covoiturage et l’autopartage par le biais des technologies numériques.
Le MR souhaite enfin améliorer la visibilité et la lisibilité de la signalisation dans les points de connexion intermodaux, comme les gares et les stations de métro. C’est crucial, en particulier
pour les seniors et les personnes à mobilité réduite.
9.2. La digitalisation de la mobilité
Le MR veut digitaliser les données de mobilité, y compris les informations sur la disponibilité et l’offre de transport, et aider les communes et les régions à digitaliser leurs plans de circulation et de mobilité. Il importe de moderniser les informations relatives à la mobilité, par exemple en créant des infrastructures intelligentes permettant une meilleure gestion et fluidité du trafic, une sécurité routière accrue et un impact positif pour l’environnement.
L’Intelligence Artificielle est aussi un outil précieux, par exemple pour évaluer l’opportunité et l’efficacité d’un projet de nouvelle voirie.
De plus, le MR veut développer l’installation de feux de circulation intelligents (il y en a déjà plus de 600 en Wallonie) et d’une signalisation dynamique.
9.3. Une nouvelle vision pour la mobilité à Bruxelles
On sait à quel point, à Bruxelles, le plan « Good move » a été imposé sans concertation et sans pragmatisme. Il a plongé la région et ses communes dans le chaos sans offrir de réelles
alternatives pour préparer au mieux l’avenir. La mobilité à Bruxelles ne peut être qualifiée comme étant « apaisée » et encore moins « apaisante ». Le MR est fermement opposé aux mesures qui, en se focalisant uniquement sur un mode de transport au détriment des autres, auraient pour conséquence d’allonger inutilement la durée et la distance des trajets. Il en va de même des
mesures qui visent à compliquer l’accès à Bruxelles et l’isoler progressivement de sa périphérie et des autres régions. Le MR défend de vraies études d’impact sur la vie économique des
quartiers, sur la qualité de l’air et de vrais processus participatifs qui permettent d’aller chercher l’adhésion d’au moins une majorité de riverains (50/50).
Dans les communes bruxelloises, nous voulons refaire de la marche à pied, grande oubliée de la mobilité, la première priorité : trottoirs correctement entretenus et adaptés aux personnes à
mobilité réduite, aux jeunes enfants et aux poussettes, placement de bancs publics, éclairage adéquat des traverses piétonnes, feux à décompte numérique, etc.
Nous souhaitons également promouvoir l’usage du vélo en travaillant sur les facteurs dissuasifs comme le manque de parkings sécurisés et la lutte contre les vols de vélos.
Nous voulons par ailleurs accélérer le développement d’une offre en commun performante et suffisante : développement du métro (achèvement de la liste 3, prolongement des lignes 2/6
jusqu’à la Gare de Berchem et poursuite des études relatives à l’extension du métro vers le Sud de Bruxelles), amélioration de l’accès au métro aux PMR, amélioration de la vitesse commerciale des trams et bus, extension du réseau STIB (notamment au niveau des bus), etc. La sécurité des stations de métro et donc des usagers mais aussi des agents de la STIB doit également être améliorée. Il faut notamment protéger ces derniers contre les agressions physiques et verbales.
Ces derniers éléments dépendent évidemment essentiellement du pouvoir régional mais touchent évidemment les citoyens de toutes les communes bruxelloises.
A Bruxelles, le MR plaide également pour une gestion dynamique des voies de circulation avec des voies modulables en fonction des heures de pointe (deux bandes dans un sens le matin puis deux bandes dans l’autre sens le soir). Ceci pourrait convenir par exemple à la A12 et au pont Van Praet, mais aussi aux autres entrées de la ville. Ce système pourrait également être mis en place lors des sommets européens avec des bandes rétractables ou des places temporairement piétonnisées.
Aussi, la micromobilité doit aussi faire l’objet d’un développement plus encadré et plus serein en Région bruxelloise, avec un rappel plus strict des règles de conduite et de sécurité pour les
trottinettes, avec des drop zones clairement identifiées et correctement placées. Le port du casque, obligatoire dès 15 ans en trottinette, doit aussi être une priorité pour le MR.
La mobilité partagée doit également être développée dans les communes bruxelloises. Une voiture partagée permet de prélever entre 10 et 15 voitures individuelles de l’espace public, ce qui
peut constituer une solution parfaite pour une série de profils.
Il conviendra enfin que le nouveau gouvernement bruxellois réponde aux attentes en matière de transport rémunéré de personnes. La demande en la matière, quel que soit l’opérateur (taxi, Uber, Bolt, Heetch, etc.), est en progression constante et la réforme menée par le gouvernement sortant ne répond pas en totalité à cette nouvelle réalité et aux nouvelles offres. Il faudra évaluer cette réforme pour répondre au mieux à la demande, lutter contre les discriminations entre les taxis historiques et les LVC et ainsi favoriser l’essor d’un secteur de qualité au service des client(e)s.
L’objectif est de faire du secteur un des piliers de la mobilité à Bruxelles.
Le MR encouragera également dans les communes bruxelloises le déploiement des bornes de recharge et donc l’électrification de la mobilité. Pour faciliter cette transition, il est nécessaire de supprimer les obstacles rencontrés par les installateurs, les propriétaires, les gestionnaires de parkings et de bâtiments, ainsi que les opérateurs d’infrastructures de recharge. Les moyens d’action incluent la politique fiscale, la délivrance de permis et la réglementation dans son ensemble. De plus, il est essentiel de garantir une fourniture d’électricité faible en CO2 de
manière constante et fiable. Il faudra par ailleurs renforcer les mesures d’accompagnement, notamment pour les communes, à la mise en œuvre de la zone de basses émissions (LEZ) pour
une meilleure qualité de l’air à Bruxelles.
Le MR est également attaché au renforcement des solutions de stationnement qui répondent à la demande des bruxellois mais aussi des navetteurs afin d’éviter l’engorgement des communes bruxelloises. A cet égard, il importe aussi de fluidifier l’accès aux entrées de ville grâce aux nouvelles technologies, tout en développant une vraie offre « P+R » (parkings de dissuasion).
La coordination entre les différents niveaux de pouvoirs en matière de planification des chantiers doit être améliorée. Une ville en bonne santé grandit, se transforme et a sans cesse besoin de se réinventer et les chantiers à l’œuvre dans une ville sont l’un des indicateurs de sa santé économique. Il est donc tout à fait normal de voir fleurir à Bruxelles une série de chantiers de plus ou moins grande importance. Il est pourtant plus inquiétant de constater que ceux-ci ne sont pas toujours coordonnés de manière réfléchie entre la région et les communes. On retrouve souvent dans une même zone une série de chantiers concomitant qui mettent sérieusement à mal la circulation de l’ensemble des modes de déplacement. Les chantiers, notamment les plus importants, ne sont pas annoncés en amont des principaux itinéraires régionaux, ce qui empêche les automobilistes de choisir des itinéraires alternatifs. Ces grands chantiers ne sont pas non plus assez coordonnés avec les évènements majeurs qui ont régulièrement lieu dans la capitale, comme des sommets européens, de grands concerts ou évènements sportifs et engendrent alors une fois de plus des embouteillages inutiles.
Enfin, la sécurité des pistes cyclables doit également être une priorité. S’il faut reconnaître que le gouvernement bruxellois a enfin avancé sous cette législature sur le développement d’un réseau de pistes cyclables, beaucoup de pistes provisoires ont été installées pendant la crise sanitaire.
Si ces aménagements temporaires étaient une belle opportunité d’avancer, ces pistes doivent aujourd’hui être davantage sécurisées avec des aménagements correctement étudiés. La Région gagnerait aussi à harmoniser la signalétique et les différents marquages au sol. Plus de clarté c’est aussi un enjeu en matière de sécurité routière ! À terme, il faut aussi revenir progressivement à des aménagements aussi efficaces qu’esthétiques. Ce sont presque 3.000 blocs de béton qui ont été installés en quelques années sur les voiries régionales, défigurant les paysages urbains sans parler du coût de location important.
9.4. Une meilleure mobilité vers, dans et autour des villes
Le MR veut concrétiser les contournements routiers et autoroutiers qui visent à désengorger les centres villes et à faciliter le trafic périphérique. Il s’agit également de favoriser dans les villes mais aussi en zones rurales, l’investissement communal dans des véhicules électriques, en ce compris les bus, taxis sociaux, etc.
Aussi, le MR veut mieux informer les usagers sur l’offre déjà existante du réseau RER et de l’offre S (Suburbaine) pour qu’ils deviennent des outils majeurs de mobilité aussi bien dans Bruxelles qu’entre Bruxelles et sa périphérie (via des brochures communales ou des applications mobiles).
Comme déjà développé plus haut, le développement d’infrastructures intelligentes permettant une meilleure gestion et fluidité du trafic, une sécurité routière accrue et un impact positif pour
l’environnement est également à encourager.
9.5. La promotion de la mobilité douce et de la micromobilité électrique
Le MR réalisera un audit général des infrastructures cyclables existantes et améliorera la cyclabilité des voiries. Les communes aménageront des maillages de pistes cyclables dans le
cadre d’investissements pluriannuels. La sécurité des cyclistes et la fluidité de la circulation seront mieux prises en compte lors des nouveaux aménagements routiers. Le MR souhaite des
pistes cyclables distinctes, avec un revêtement coloré et une signalisation claire, facilitant ainsi la circulation des cyclistes. Sur les voies existantes, les espaces réservés aux vélos seront
correctement entretenus. La concertation entre communes sera renforcée pour garantir la continuité des parcours pédestres et cyclables d’un territoire à l’autre.
Le MR encourage les élèves à se rendre à pied ou à vélo à l’école. Cela implique d’encadrer et sécuriser le cheminement des enfants. Dans ce cadre, le MR mettra en place un PAVE (Plan
d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public) afin d’encourager les déplacements piétons.
Le MR soutient les « Taxis vélo » mis en place par certaines communes. Il s’agit de donner un point de rendez-vous aux élèves, d’où un agent communal les accompagne à vélo à l’école en toute sécurité.
De manière générale, le MR soutient l’organisation par les écoles et avec la participation des parents d’un système de ramassage scolaire à vélo ou à pied.
L’augmentation du nombre de parkings à vélos sécurisés hors voirie, notamment dans les rues commerçantes et près des transports publics, est également une priorité. A Bruxelles, l’offre de
box vélos sécurisés est largement insuffisante par rapport à la demande. Le MR aménagera des parkings spécifiques pour les vélos (avec recharges électriques) et installera des consignes
sécurisés dans les lieux clés d’intermodalité (gares et stations de métro). Le MR étudiera et favorisera la possibilité d’établir des zones partagées qui profiteraient également à la
micromobilité électrique.
Comme déjà évoqué plus haut, le MR développera des signalétiques spécifiques et, en supracommunalité, des parcours pédestres qui permettent la découverte des communes
avoisinantes en créant un maillage qui s’articule autour du réseau Ravel et qui le complète. Le MR souhaite également que les communes se réapproprient certains sentiers publics qui ont été oubliés et parfois repris par des privés. Cela permettrait aux piétons de ne plus passer par de grands axes routiers dangereux.
9.6. Des infrastructures adaptées aux motos
En ville, le MR souhaite autoriser la circulation des deux roues motorisées dans les couloirs de bus. Il y a, en effet, une forte augmentation du trafic routier urbain. Pourquoi, dès lors, ne pas
permettre aux usagers des deux roues motorisées de profiter de bandes de bus souvent sousutilisées ? Aussi, il est important d’améliorer la qualité des revêtements de chaussée. Les
infrastructures (rails de sécurité, hauteur des bordures, etc.) sont très souvent sources d’accidents graves pour les motards.
Le MR incitera par ailleurs les Régions à mieux soutenir les associations qui, non seulement, mènent des actions de prévention mais donnent aussi des formations spécifiques aux motards.
9.7. Un entretien optimal du réseau routier
La voiture, qu’elle soit thermique, électrique ou autonome demeurera un mode de déplacement courant dans les prochaines années. Il est donc impératif qu’elle puisse circuler sur des routes
en bon état, entretenues et sécurisées. Le MR souhaite entretenir correctement et régulièrement le réseau routier, qu’il soit communal, provincial ou régional. Trop longtemps,
l’entretien des routes a été délaissé, particulièrement en Wallonie, pour des raisons budgétaires. Cela a imposé d’importants travaux de rénovation, notamment sur plusieurs
autoroutes, durant de longues années. Il faut veiller à ce que cet entretien soit constant, planifié et que l’état de nos routes fasse l’objet d’une veille continue. De plus, de nouvelles liaisons et de nouveaux tronçons sont nécessaires au développement socio-économique, comme l’exemple du contournement de Couvin le démontre.
Là où des travaux sont nécessaires, il est primordial qu’ils puissent à la fois être annoncés en temps et en heures aux usagers de la route et, au surplus, qu’ils puissent être concertés entre
les différents niveaux de pouvoir concernés (Régions entre elles, Régions et communes, communes et provinces, etc.), en particulier à Bruxelles. Les délais d’exécution des travaux sur
la voirie seront réduits en imposant aux entreprises de mettre suffisamment de moyens humains sur les chantiers voire de leur imposer de travailler en plusieurs shifts pour diminuer
la longueur des interventions. En effet, on voit trop souvent des chantiers importants s’éterniser avec peu de travailleurs sur place.
9.8. Une sécurité routière axée sur la prévention
Le MR soutient la mise en place, selon des schémas organisés, de tout aménagement routier (chicanes, avertisseurs lumineux, ralentisseurs, signaleurs de vitesse, etc.) qui renforce la
sécurité des automobilistes mais aussi des usagers faibles. Il ne s’agit pas de les démultiplier, ni de se substituer, par ces aménagements, au code de la route mais bien de sécuriser au
maximum les endroits naturellement les plus dangereux, les plus accidentogènes et ceux où les conditions climatiques ou géographiques imposent de renforcer la sécurité des usagers.
Le MR encourage la mise en place localisée de zones 30 ou 20 km/h, à la demande des pouvoirs locaux. Il convient également de renforcer la visibilité des abords des écoles en généralisant le marquage au sol multicolore ainsi que les pédibus et vélobus permettant d’encadrer les déplacements sûrs vers et au départ de l’école. Pour ce qui est de Bruxelles, la généralisation
de la zone 30 doit être évaluée avec objectivité.
Le MR souhaite étendre le réseau des caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation), élargir les compétences de gardiens de la paix en matière de contrôle de roulage et augmenter les contrôles anti-alcoolémie (en priorité les week-ends).
Enfin, l’apprentissage de la sécurité routière est essentiel. C’est pourquoi le MR veut éveiller les enfants et les adolescents aux règles de la circulation par le biais de formations scolaires
spécifiques pilotées par la police durant, par exemple, les jours blancs.
10. Vivre en sécurité dans sa commune
Pour le MR, vivre en sécurité est un droit fondamental. Les communes doivent prévenir les comportements dangereux et inciviques en donnant les moyens nécessaires aux forces de
polices locales.
10.1. La sécurité garantie au niveau local
Pour le MR, il est clair que la présence accrue de policiers sur le terrain permet de renforcer la sécurité des citoyens. Le MR intensifiera les patrouilles nocturnes des policiers et systématisera les patrouilles à pied et à vélo dans les centres villes.
Quand un délit est commis, la vidéoprotection est particulièrement utile. Le MR systématisera la vidéoprotection aux abords des lieux sensibles (écoles, centres commerciaux, etc.) et
augmentera le recours aux caméras mobiles.
Certaines professions sont davantage touchées par des faits de violence. Le MR renforcera la sécurité des professions sensibles (médecins, pharmaciens de garde, indépendants, etc.).
Lorsque des délits sont commis, il faut mieux accompagner les victimes d’actes de violences et de façon individualisée.
Par exemple, pour les cas de cyberharcèlement, phénomène de société particulièrement inquiétant, les communes peuvent adapter leur règlement général de police afin que les
comportements déviants sur Internet et les réseaux sociaux soient sanctionnés de la même manière que s’ils étaient réalisés en rue et dans l’espace public.
De la même façon, il faut davantage sanctionner, d’une part, les cambriolages et les home invasions (les personnes âgées sont souvent les premières victimes de ce dernier phénomène)
et, d’autre part, les vols à l’étalage, ces derniers étant en constante augmentation dans notre pays par rapport aux autres pays européens.
Parallèlement, il faut que l’ensemble de la population ait confiance dans les services de police de proximité. Le MR propose par exemple de développer dans les communes des évènements
sportifs et ludiques mixtes mêlant des jeunes et des représentants de forces de sécurité (community policing).
10.2. Une réforme de la police de proximité pour davantage d’efficacité
Nos systèmes de police doivent être réformés pour plus d’efficacité. Il importe tout d’abord de faciliter le recrutement par les zones de police et l’accès à la fonction d’agent de police pour les gardiens de la paix.
Le MR soutient les fusions de zones de police. En Wallonie, ces fusions se feraient sur base volontaire et devraient coïncider le plus possible avec le territoire des zones de secours. A
Bruxelles, la fusion des zones de police serait obligatoire pour disposer d’un seul corps de police urbain, à l’instar des autres grandes villes du pays comme Anvers, Charleroi et Liège. Dans un
souci de proximité, la prérogative actuelle des bourgmestres en matière de sécurité et des antennes décentralisées seraient maintenues.
Le MR renforcera la coopération policière entre zones de police locale et Police fédérale, entre les zones et les services de sécurité des sociétés de transports publics ainsi que les entreprises de gardiennage agrées. Enfin, pour les quartiers qui connaissent des problèmes récurrents, le MR soutient l’ouverture des antennes locales de sécurité (comme les LISA).
Il faut par ailleurs que les policiers puissent avoir le temps de se consacrer au travail de terrain.
Le MR souhaite alléger les tâches administratives des polices locales (les libérer de l’envoi de convocations, de PV, du retour des objets saisis, etc.). Cela permettra de mieux valoriser leur
emploi. Une série de missions de police pourrait également être transférée au secteur privé ou à la Défense.
Le MR soutient les Partenariats Locaux de Prévention (PLP). Ces derniers sont des accords entre la police locale et les citoyens habitant tel ou tel quartier visant précisément à sécuriser ce
dernier et à veiller à sa quiétude. Dans le respect évident du rôle de chacun dans ce processus, c’est une solution utile et sécurisante pour les riverains.
Enfin, il est absolument nécessaire que la police locale dispose des moyens financiers suffisants pour assurer ses missions. C’est pourquoi le MR plaide, au niveau fédéral, pour la révision de la norme KUL afin de financer les différentes zones de police de façon plus juste, grâce à des paramètres qui correspondent mieux à la réalité de terrain.
10.3. Une prévention renforcée
Le MR veut réformer les compétences des gardiens de la paix dans différents domaines :
• En renforçant leurs compétences, comme par exemple, la sécurité à la sortie des écoles
• En favorisant la mise en place d’antennes mobiles (véhicules équipés, véhicules électriques, vélos) de gardiens de la paix pour le territoire communal.
Le MR souhaite également créer des activités de sensibilisation à la lutte contre les assuétudes et les dangers d’Internet par les services communaux de la jeunesse et de la prévention. Dans la même logique, le MR propose d’intensifier la présence des éducateurs sportifs communaux au sein du milieu associatif. La coopération entre les services communaux de prévention et les milieux associatifs et scolaires doit être intensifiée. D’un point de vue plus global, le MR systématisera des réunions communales rassemblant l’ensemble des acteurs de terrain (police, gardiens de la paix, service administratif, service de prévention, écoles, etc.) afin d’échanger et lister les problèmes rencontrés dans la commune.
Le MR propose enfin de systématiser le conseil individualisé gratuit en matière de techno – prévention auprès des commerçants (mesures contre le vol à l’étalage etc.), des indépendants
et de manière plus large, pour les citoyens.
10.4. Un bon usage des sanctions administratives communales (SAC)
Les premiers concernés par les SAC sont les services communaux (services juridiques, agents constatateurs, etc.). C’est pourquoi le MR propose de :
• Renforcer la formation des agents constatateurs ;
• Mettre en place des incitants financiers afin d’assurer ce mécanisme des SAC au sein des services communaux (service juridique, agents constatateurs et médiation) ;mettre en
place un document informatif et pédagogique harmonisé qui énonce les infractions visées par les SAC ;
• Généraliser, dans le cadre de l’autonomie communale, la possibilité de sanctionner un auteur de fait dès l’âge de 14 ans, notamment par des mesures éducatives adaptées à
l’âge et à la situation particulière de l’auteur ;
• Renforcer l’utilisation des SAC dans la lutte contre la malpropreté publique (flagrant délit de salissure, dépôts clandestins, répression des déjections canines, jet de mégots, etc.),
contre les nuisances sonores et de voisinage, mais également, à l’égard des casseurs et autres auteurs de délinquance urbaine ;
• Renforcer le recours aux prestations citoyennes en guise de sanctions administratives communales (travail d’intérêt général presté dans un service communal ou autres).
10.5. La lutte contre le terrorisme et le radicalisme
La lutte contre le terrorisme et le radicalisme doit se faire à tous les niveaux de pouvoir, et notamment au niveau local. Il s’agit tout d’abord de repérer les signes de radicalisme, raison pour
laquelle le MR veut renforcer la formation des agents des CPAS, des gardiens de la paix, des agents de quartier en matière de radicalisme et de détection des signaux faibles.
L’école doit également compter parmi les acteurs de la prévention. Il s’agit de désigner dans chaque établissement une personne référente, ayant suivi une formation, afin de servir de relais
entre les différents acteurs de l’école (direction, éducateurs, professeurs, élèves, etc.) et les personnes ressources, les experts ou les associations, les équipes mobiles et les médiateurs
scolaires.
Le MR veut renforcer la vigilance face aux prédicateurs de haine et aux lieux de culte diffusant des idées radicales en appliquant la loi visant à fermer les établissements suspectés d’abriter des activités terroristes. Il faut ainsi inciter les communes à contrôler les ASBL présentes sur leur territoire en croisant leurs données avec la banque de données de l’OCAM et à les fermer s’il y a un lien avec le terrorisme et le radicalisme.
Lorsque des personnes potentiellement radicalisées sont repérées, le MR considère que l’argent du contribuable ne doit pas financer les besoins des individus qui ne partagent pas nos valeurs démocratiques. Ainsi, le MR propose d’interdire l’accessibilité des logements publics aux personnes identifiées comme radicalisées.
Il est par ailleurs essentiel de renforcer les Cellules de Sécurité Intégrale Locale en matière de Radicalisme (CSIL R), qui jouent un rôle crucial dans la prévention de la radicalisation et du
terrorisme, notamment en Région bruxelloise. Elles constituent un point d’attention du Plan Global de Sécurité et de Prévention et offrent un espace de collaboration entre les différents
acteurs locaux : la police, le bourgmestre, les services communaux, les communes, les services de prévention socio-préventifs, et les organisations de la société civile et la police locale.
Le renforcement des CSIL R est une nécessité pour garantir la sécurité et la cohésion sociale en Région bruxelloise. En investissant dans la prévention et la collaboration multidisciplinaire, nous pouvons lutter efficacement contre la radicalisation et le terrorisme. La sécurité et la prévention sont les clés d’un avenir serein pour Bruxelles. Un plan d’action régional pour la prévention de la radicalisation et du terrorisme est nécessaire et doit cadrer dans la philosophie de la stratégie globale (Stratégie T.E.R).
10.6. Des services de secours bien outillés
Le Mouvement Réformateur veut rendre la formation « Premiers secours » dans les communes gratuite pour les citoyens et renforcer la mise en place de formation pour les primo-intervenants en situation d’urgence.
En termes de prise en charge d’intervention, le MR veut garantir un équipement adapté et sécurisé pour les services de secours et les services d’aide médicale urgente, garantir des délais rapides lors de toute intervention et en maximaliser l’efficacité.
Le MR assurera un meilleur équilibre entre les contributions des entités locales et de l’autorité fédérale, via une participation de l’Etat à hauteur de 50%, dans le financement des zones de
secours, comme le prévoit la loi.
A Bruxelles, le Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU) est essentiel à la vie des Bruxellois. Le SIAMU gère au quotidien des risques nouveaux lors de ses interventions que ce soit en raison de l’accroissement de la population, des effets des crises successives (sanitaire, énergétique, migratoire, etc.), du déploiement des nouveaux engins de déplacement sur le
territoire régional ou encore du phénomène grandissant des violences physiques et verbales à l’encontre des agents opérationnels.
Pour assurer leurs missions, les hommes et les femmes du feu méritent de la considération et un cadre de travail à la hauteur de leurs missions de préparation, de planification et d’intervention.
10.6. Une lutte renforcée contre le trafic et la consommation de drogues
La consommation de drogues dans les rues de nos communes est un phénomène interpellant qui est une plein essor. Les toxicomanes nuisent au bien-être des riverains, au développement
économique de la commune et constituent un danger pour la sécurité de tout un chacun. C’est pourquoi il est nécessaire de sanctionner plus durement les consommateurs de drogue, avec
des amendes allant de cinq à dix fois la valeur de la quantité de drogue saisie et en appliquant des perceptions immédiates.
Le MR s’oppose fermement à l’installation de salles de consommation à moindre risque dans toutes les communes de Bruxelles et de Wallonie. Ces salles, au-delà de ne pas permettre de
sortir les toxicomanes de leur addiction, créent un effet d’attractivité autour d’elles, créant de réelles zones de non droit, où s’affichent librement consommation et dealers.
A Bruxelles et dans les grandes villes en général, nous voulons agir avec force et détermination afin de rétablir l’ordre public. Face à l’augmentation de la consommation de crack et d’autres
drogues dures, des actes de violence commis par des personnes sous influence ainsi que des fusillades entre trafiquants, nous plaidons pour une action coordonnée avec la désignation
d’un commissaire spécial chargé de la lutte contre la criminalité urbaine, le remplissage du cadre de magistrats et de membres du parquet, la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que
le renforcement des moyens de la police judiciaire.
Un cadre permettant de solliciter l’appui de l’armée en soutien à nos forces de police doit également pouvoir être élaboré.
10.7. Une meilleure formation des policiers aux spécificités de la lutte
contre la violence faite aux femmes et aux personnes LGBTQIA+
Le MR souhaite également que les policiers soient mieux formés aux spécificités de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux personnes LGBTQIA+, violences intrafamiliales, harcèlement de rue, agressions dans les bars, les boîtes de nuit ou dans l’espace public, singulièrement dans les grandes villes et particulièrement à Bruxelles.
Le MR soutient les initiatives permettant d’améliorer la collecte de données en matière de violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+ afin d’améliorer la prise en charge des
victimes et la prévention, notamment via la formation continue de la police à l’identification des violences pouvant mener au meurtre ou à l’assassinat. Le MR veut également poursuivre la
sensibilisation des forces de l’ordre et des agents de prévention dans les commissariats sur les violences LGBTQIA+-phobes, notamment dans les commissariats proches des lieux où ces
violences ont lieu. L’objectif est d’encourager les victimes à porter plainte en cas d’agression, d’incitation à la haine et d’assurer un suivi de l’évolution du phénomène.
11. Santé
Le MR promeut une alimentation saine auprès de toutes les tranches de la population (exemples : bar à soupe, collation saine dans les écoles, repas scolaires et dans les crèches à
partir de produits locaux, produits locaux présents dans les commerces locaux, etc.).
Le MR soutient le développement de partenariats avec des organismes de santé afin de proposer aux citoyens des services de proximité via la mise en place de Centres d’appui de
santé primaire. Les collaborations avec les plannings familiaux, les centres de soins en santé mentale ou encore avec les opérateurs agréés en promotion de la santé doivent être
encouragés.
Afin d’éviter de démultiplier les initiatives, le MR encourage les communes à promouvoir des actions de santé publique dans le cadre des Plans de Cohésion Sociale.
Le MR souhaite également que les communes et les provinces agissent au niveau des comportements de santé. Le tabagisme et la consommation excessive d’alcool restent
d’importants problèmes de santé publique à l’origine d’une morbidité et d’une mortalité importante. Il importe donc de mettre en place des programmes de prévention pour en diminuer
la consommation.
Les pouvoirs locaux doivent relayer les campagnes de prévention nationale et régionale afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la vaccination ou encore du dépistage. Parallèlement,
les initiatives communales en matière de promotion du don d’organes et du don de sang doivent être soutenues.
Le MR propose que la coordination d’un service santé fasse partie intégrante des compétences accordées à l’un des membres du Collège communal. Celui-ci serait en charge, entre autres,
de la coordination des actions de prévention et de promotion de la santé. A l’image d’initiatives déjà lancées dans d’autres communes, le MR encourage l’organisation d’évènements
thématiques associant tous les acteurs concernés présents sur le territoire (exemple : lutte contre le tabagisme, alimentation saine, alcoolisme, etc.).
Pour le MR, la formation aux premiers secours doit être une priorité. Les initiatives communales qui visent à former leurs habitants à devenir les véritables maillons dans la chaine de secours
doivent être soutenues. Les communes devraient proposer cette formation dès le plus jeune âge au sein des établissements scolaires ou durant les jours blancs. La sécurité doit également
être assurée dans les lieux dits « à risques » tels qu’au sein des infrastructures sportives et scolaires. Dans ce cadre, il est essentiel de poursuivre l’installation de défibrillateurs et la
formation du personnel à l’utilisation de ceux-ci. Ces formations aux premiers secours et à l’utilisation des défibrillateurs doivent être continues dans le temps et offertes, à tout le moins,
aux responsables de groupes d’enfants et/ou de sport.
Plusieurs initiatives locales en matière de santé peuvent être facilement reproduites ailleurs. Ainsi, plusieurs communes libérales ont instauré une idée toute simple qui vient du Canada : la
distribution de « boites jaunes ». Très concrètement, il s’agit d’une boîte à tartines de couleur jaune destinée à être déposée dans le frigo des personnes de plus de 65 ans, vivant seules à
domicile. On y place un formulaire que les seniors sont invités à remplir. Il comporte toutes les données médicales de la personne et, éventuellement, le nom et les coordonnées des
spécialistes qui la suivent. Si, un jour, les services de secours sont amenés à intervenir chez la personne et que celle-ci n’est pas en mesure de fournir ces renseignements, les intervenants
sauront directement où les trouver.
L’effet des inégalités sociales hypothèque la santé des populations défavorisées tout au long de leur vie. Certaines populations coexistent dans un environnement matériel et dans un contexte financier et socioculturel qui rendent plus difficile l’adoption de comportements favorables à la santé. Il est, par conséquent, essentiel pour le MR de consacrer davantage de moyens à la promotion de la santé auprès de ces personnes et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Les communes et les CPAS doivent porter une attention particulière à la promotion de la santé auprès des personnes les plus vulnérables.
La santé mentale des jeunes est également fortement affectée par le (cyber)harcèlement scolaire et les discriminations basées sur le genre ou les orientations sexuelles. Comme expliqué dans la Déclaration de Politique Communautaire adoptée en juillet 2024, le Gouvernement francophone mettra en place des politiques structurelles d’amélioration du climat scolaire et de prévention du (cyber)harcèlement au sein de chaque établissement scolaire. Prenant en compte l’impact des écrans sur la santé, la concentration, le harcèlement, le Gouvernement FWB s’est engagé à déployer une politique veillant à protéger les élèves, particulièrement à l’école, en incitant les établissements secondaires à interdire l’utilisation des smartphones, montres connectées etc. à des fins récréatives jusqu’à la fin du tronc commun. Cette interdiction s’effectuera à travers un processus interne aux écoles, par exemple via le conseil de participation, le conseil des élèves, etc. Et, cela sans remettre en question l’usage des outils numériques personnels à des fins strictement pédagogiques. S’agissant des écoles primaires, le Gouvernement entend proscrire l’usage du smartphone. Le MR soutient ces initiatives.
Les pouvoirs organisateurs et les communes de façon générale doivent être conscients que l’état des sanitaires dans les écoles est un aspect souvent négligé, mais crucial pour le bien-être des élèves. Le MR s’engage à rénover et entretenir régulièrement les sanitaires scolaires pour garantir des conditions d’hygiène et de dignité.
En matière de prévention dans les écoles, le MR s’engage à ce que les PO contribuent à l’amélioration de la santé des enfants en veillant à une meilleure articulation entre Centres
psycho-médicosociaux (CPMS) et Services de promotion de la santé à l’école (PSE) et améliorent la prévention par une augmentation du taux de vaccination.
Le MR rappelle enfin son combat pour garantir un médecin à chaque patient, même si une telle mesure ne dépend évidemment pas des pouvoirs locaux. Ainsi, afin de répondre aux besoins de
soins de santé de la population et sachant que l’intérêt du patient doit toujours être au centre de notre système de soins, le MR veut inciter les médecins, via un bonus financier ou un incitant fiscal, à effectuer leur stage ou leur assistanat dans les régions en pénurie pendant une période déterminée à la fin de leur étude.
Si l’octroi de ces moyens incitatifs ne venait pas à rencontrer les objectifs poursuivis, il faudrait alors se résoudre, dans certaines conditions et pour une certaine durée, à consacrer l’obligation d’installation dans les zones déficitaires.
12. Gouvernance et supracommunalité
Les villes et communes remplissent un rôle essentiel de proximité et d’accessibilité pour l’ensemble de notre population. Leurs services constituent la première porte d’entrée des
citoyens, et notamment des plus jeunes, dans leur relation avec l’État. Les villes et communes demeurent également parmi les premiers investisseurs sur notre territoire.
C’est pourquoi les pouvoirs locaux méritent de l’attention, de la considération, du respect. Les pouvoirs locaux réalisent des actions qui œuvrent en faveur de l’efficacité de leurs structures et ont comme préoccupation première l’amélioration et le renforcement des services rendus aux citoyens, aux entreprises et au secteur associatif wallon et bruxellois.
Quant aux provinces, elles doivent évoluer vers un nouvel objectif : celui de devenir le point central de la supracommunalité. Cette nouvelle fonction est clairement consacrée dans la
Déclaration de Politique Régionale wallonne qui prévoit une réforme profonde de l’institution provinciale. La supracommunalité doit favoriser la mutualisation, la répartition et la
rationalisation des ressources en permettant de créer des économies d’échelles pour les pouvoirs communaux tout en mettant en oeuvre des projets que les communes seules n’auraient
pas les épaules de réaliser. On a pu constater plusieurs tentatives de renforcement de la supracommunalité dans différentes provinces (« 27+1 » en Brabant wallon, Charleroi-Métropole,
Liège-Métropole, Centropôle, etc.) avec des succès divers. Nous pensons que la création même de ces organes démontre que l’institution provinciale en tant que telle ne répond pas
suffisamment, aujourd’hui, à cet objectif de supracommunalité. Par ailleurs, le succès mitigé de ces initiatives démontre à son tour que la lisibilité, l’efficacité et la réalisation de projets concrets n’ont pas été améliorées par ces initiatives financées, faut-il le rappeler, à grand renfort d’argent public. L’objectif du MR est donc de recentrer, au départ de provinces remaniées dans leur structure et leur organisation (voir ci-dessous), toutes ces initiatives visant à renforcer la supracommunalité.
12.1. Une réforme des provinces pour y concentrer la supracommunalité
Attaché à l’enjeu que représentent les territoires provinciaux pour répondre adéquatement à diverses préoccupations supracommunales, en particulier pour les communes rurales, le MR
entend renforcer ce rôle supracommunal des provinces.
Ainsi, les entités supracommunales récemment reconnues par la Région pour l’animation territoriale doivent y être désormais intégrées pour éviter les redondances. Comme le prévoit la
DPR wallonne 2024-2029, nous souhaitons que les missions provinciales soient analysées pour transférer certaines d’entre elles vers les niveaux de pouvoir les plus adéquats, avec maintien de l’emploi et des enveloppes financières ad hoc. Il existe par ailleurs actuellement dans les provinces une certaines expertise sur laquelle il pourra être utile de s’appuyer pour atteindre cet objectif de renforcement de la supracommunalité.
Le MR propose, comme la DPR l’indique, que les missions supracommunales résiduaires soient gérées par une assemblée des bourgmestres, selon les modalités de gestion des conseils de zone de police. Un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents, issus de cette assemblée, sera constitué pour cette gestion quotidienne, avec représentation des deux
sexes. La fiscalité provinciale sera reprise par la Région qui procurera par dotation les crédits de fonctionnement utiles à l’institution et aux niveaux de pouvoir bénéficiaires des compétences transférées.
Au cours de cette législature, le MR souhaite que chaque Conseil provincial issu du scrutin d’octobre 2024 soit chargé de proposer au Gouvernement, d’ici la mi-législature, son plan de
ventilation des compétences vers les autres niveaux de pouvoir et celles qu’il conserve, à la lumière de ses réalités territoriales et institutionnelles propres. L’ensemble sera alors proposé à
l’approbation des deux tiers du Parlement wallon afin de pouvoir produire ses effets dès 2030. Il n’y aura dès lors plus de scrutin provincial en 2030 et donc plus de conseil provincial en tant que tel.
12.2. L’évaluation des politiques locales et le renforcement de leur transparence
Toutes les politiques publiques doivent être construites pour le long terme, ajustables, transparentes et objectivées.
A tous les niveaux de pouvoir, en ce compris au niveau local, le MR mettra en place une véritable stratégie d’évaluation des politiques publique. Le recours à l’évaluation des politiques publiques doit être systématisé, dans nos communes et provinces, via une méthodologie d’évaluation en continu des dispositifs, commune à l’ensemble des parties prenantes, en lien par exemple avec le dispositif de « spending review » (revue des dépenses).
Les résultats des évaluations dans l’élaboration et la réforme des politiques doivent être utilisés dans une dynamique d’amélioration constante.
Ainsi, par exemple, l’évaluation du Plan Stratégique Transversal (PST) en Wallonie n’est pas passible de sanction dans les communes wallonnes alors qu’elle doit se tenir systématiquement
à mi-mandat soit après 3 ans de mandature communale. Le respect d’une telle modalité est important tant le PST est un outil fondamental, managérial et adéquat pour la gestion d’une
commune.
Par ailleurs, les structures publiques locales wallonnes et bruxelloises (communes, provinces, CPAS, intercommunales, filiales, régies, etc.) doivent avoir l’obligation de publier, sur leurs sites Internet et dans leurs rapports d’activité ou de gestion, une présentation de leurs missions, la liste de leurs gestionnaires et administrateurs (provenance, rémunération, taux de participation aux réunions).
12.3. Une réduction du nombre d’élus et une meilleure formation
Le MR souhaite réduire le nombre de conseillers communaux à Bruxelles et en Wallonie. La DPR wallonne consacre déjà cet objectif, notamment pour les grandes villes wallonnes. C’est
en effet au niveau régional qu’appartient le pouvoir de mettre cette réforme en oeuvre. Le MR plaidera pour qu’un accord similaire soit trouvé à Bruxelles.
Afin que les structures publiques locales (communes, provinces, CPAS, intercommunales, filiales, régies, etc.) soient bien gérées, le MR souhaite que tout mandataire ou administrateur de
ces structures publiques, parapubliques et dérivées (filiales, etc.) se voit systématiquement proposer, au début de son mandat, une formation générale (droit communal, droit public,
marchés publics, droit commercial) et ciblée lui permettant de s’acquitter au mieux de sa fonction.
Le MR souhaite enfin protéger les élus locaux contre les discours de haine, les menaces et les fausses informations qui circulent entre autres sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement
plaidera ainsi auprès de l’autorité fédérale pour correctionnaliser ces délits. Ceci doit par ailleurs bien évidemment s’appliquer à l’ensemble des citoyens.
12.4. Une rationalisation des intercommunales et des structures publiques
En Wallonie et à Bruxelles, on compte une centaine d’intercommunales. Actives dans divers secteurs (distribution d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.), elles permettent
de rendre des services à la population là où une commune, seule, ne pourrait agir. Il faut cependant poursuivre les efforts de rationalisation.
C’est pourquoi, les communes dont le MR assurera la gestion auront à cœur d’agir au sein des intercommunales auxquelles elles sont associées afin que les rémunérations des membres du
management de ces intercommunales soient proportionnées à la responsabilité qu’ils endossent, de façon à éviter toute forme de dérive. De manière plus générale, les communes qui
ont décidé de s’engager dans une intercommunale doivent garder la main et le contrôle sur ces intercommunales et maximiser le contrôle qu’elles peuvent avoir sur ces structures.
Le MR réduira le nombre d’intercommunales et autres structures supracommunales dont le périmètre et l’objet s’inscriront strictement dans la poursuite des missions premières d’intérêt
public des communes. Le MR limitera par ailleurs la concurrence qui peut naître entre les intercommunales et le secteur privé.
Dans ce cadre, le MR veut moderniser et rationaliser le fonctionnement des fabriques d’églises, notamment en encourageant la fusion volontaire de celles-ci et la mise en place de plans
pluriannuels des travaux à réaliser.
Enfin, le MR souhaite que la Cour des Comptes soit chargée, tous les trois ans, de vérifier le cadastre de l’ensemble des intercommunales et structures publiques, de leurs activités, organes
de gestion, filiales et sous-filiales, et rémunérations.
12.5. Une tutelle plus efficace
La tutelle administrative, essentielle pour garantir la bonne gouvernance et l’efficience des entités locales, devra être réformée pour augmenter l’efficacité des pouvoirs locaux et pour réduire les charges administratives tout en maintenant l’exigence minimale de contrôle dans le cadre de l’utilisation de moyens publics, la transparence et la responsabilité.
Le MR plaide pour une tutelle plus accompagnatrice et plus anticipative afin que son rôle strictement sanctionnateur soit, au final, réduit.
L’exercice de la tutelle devra être plus pertinent et s’appuyer sur le principe de confiance. Les documents qui ne sont pas nécessaires à cet exercice ne seront plus exigés. La tutelle évoluera vers un accompagnement renforcé des pouvoirs locaux, qu’il s’agisse de l’établissement des budgets, des comptes, des marchés publics et de la gestion des ressources humaines. Elle assurera un service d’audit à destination des pouvoirs locaux, lequel sera évalué en concertation avec les directeurs généraux, les directeurs financiers et les receveurs régionaux. Dans ce cadre, la validation des comptes des communes n’est plus pertinente. Par ailleurs, dans ce souci de gouvernance, lorsque le directeur financier ou le receveur régional sont communs à la commune et au CPAS, la tutelle régionale sur les comptes et budgets des CPAS sera rétablie.
12.6. La fusion des communes encouragée
En Wallonie comme à Bruxelles, et à l’instar de la Flandre, nous incitons les communes à fusionner pour une gestion locale plus efficace et rationnalisée. Un décret favorisant ces fusions
(reprise partielle de la dette des communes par la Région, procédures concrètes, etc.) a été adopté lors de la législature 2017-2019 sous la houlette de Valérie De Bue, alors Ministre des
Pouvoirs Locaux. Il a été renouvelé quasiment à l’identique sous la législature suivante. A ce stade, seules les communes de Bastogne et Bertogne ont entamé (et conclu) un processus de
fusion là où 28 communes flamandes seront regroupées, à partir de 2025, en 13 entités. Le MR souhaite renforcer les incitants aux fusions de communes pour qu’elles atteignent une taille
critique significative.
12.7. Des rationalisations et synergies au sein des communes
Comme indiqué plus loin dans la partie relative au fonctionnement des CPAS, le MR souhaite, dans la mesure du possible, encourager les « quasi fusions » (ou les « méga synergies ») entre les communes et les CPAS. Cela vaut pour le personnel (services communs : marchés publics, juridique, entretien, certains grades légaux, etc.), les bâtiments, le matériel, etc. Là aussi, des
économies d’échelles doivent être mises en oeuvre et certains doublons pourront ainsi être supprimés.
Il serait aussi souhaitable, dans un souci de clarté, que certains services soient clairement identifiés comme dépendant d’une seule et unique institution. A titre d’exemple, un « pôle social »
reprenant notamment la gestion du Plan de Cohésion Sociale serait organisé sous le seul giron du CPAS. A l’inverse, un guichet unique pouvant répondre à toutes les questions relatives au
logement (accessibilité, logement public, conseils pour rénovation, etc.) pourrait être mis en place par la commune.
12.8. Des centres publics d’action sociale plus efficaces
12.8.1. La fusion des communes et des CPAS
La Déclaration de politique régionale wallonne prévoit que, tout en maintenant, renforçant et préservant l’accompagnement social actuel, le gouvernement intégrera les CPAS aux institutions
communales, en-deçà d’un certain seuil d’habitants. Certaines étapes intermédiaires accompagneront ces rapprochements (réforme de grades légaux, directeurs communs, etc.).
D’un point de vue global, le MR plaide pour une réelle synergie entre les communes et les CPAS.
Cela peut s’imaginer à différents niveaux et cela permettra sans nul doute d’importantes économies d’échelle et un renforcement de l’efficacité et de la cohérence des services pour les
deux institutions, notamment en limitant les doublons en matière de personnel et de services proposés. Ainsi, les services informatiques, juridiques (marchés publics, suivi des dossiers),
financiers, d’entretien des locaux, du personnel, par exemple, pourraient fonctionner au bénéfice direct des deux institutions. D’innombrables synergies sont imaginables à ces différents niveaux.
À cet égard, le MR encourage les communes et CPAS bruxellois à développer davantage de synergies ainsi que la participation du Président de CPAS au Collège communal afin qu’il soit
partie prenante de tous les projets menés par la commune.
12.8.2. Du changement dans la composition et le fonctionnement des CPAS
Au niveau des grades légaux, la perspective d’un Directeur financier (receveur) commun, permise dans le CDLD (art.1124-21) pour les communes de moins de 20.000 habitants, est soutenue et encouragée par le MR. Cependant, il n’est pas envisageable à nos yeux de confier au Directeur général (Secrétaire communal) la gestion conjointe des deux institutions. La tâche de Directeur général adjoint serait, en cas d’intégration du CPAS dans la commune, confiée au Directeur général (Secrétaire général) du CPAS.
Aussi, le MR estime que les fonctions de Président du CPAS et d’Echevin des Affaires sociales devraient être réunies sur une seule et même personne. Cela permettrait de rendre la fonction
plus efficace.
En matière de fonctionnement, le système du huis clos est généralisé au niveau du Conseil de l’Action Sociale. S’il est bien évident que les questions de personnes, comme au Conseil
communal d’ailleurs, doivent toujours être traitées de manière privée et non publique, la passation d’un marché public, la décision d’investir dans tel ou tel bâtiment ou encore l’achat de
telle ou telle fourniture par un service public comme le CPAS n’a aucun besoin d’être traité à huis clos. Nous défendons donc l’idée que toutes les décisions prises en conseil de l’action sociale, à part les questions de personnes, soient publiques, comme au Conseil communal.
13. Un renforcement de la démocratie participative
13.1. Des citoyens mieux informés sur la vie politique et les finances locales
Le MR est persuadé que la transparence est l’une des clés de la démocratie. C’est pourquoi il est favorable à :
• Publier l’ordre du jour et les décisions du conseil communal et du conseil provincial sous une forme vulgarisée, synthétique, lisible, intelligible et compréhensible dans plusieurs
médias (site web de la commune, bulletin communal, réseaux sociaux, etc.). Les points de l’ordre du jour devraient être suffisamment détaillés pour permettre aux citoyens de se
faire une idée de ce qui est discuté. Il devrait en être de même pour les conseils de police, les conseils des zones de secours ainsi que les CPAS, dès le moment où il ne
s’agit pas d’une question de personnes ;
• Encourager la retransmission des conseils communaux via le site Internet de la commune. Déjà utilisé dans certaines communes, ce système permet aux personnes
rencontrant des difficultés pour se déplacer ou aux familles d’y assister. Les finances communales sont l’argent des citoyens. Il est donc normal de faciliter la compréhension et l’accessibilité du budget :
• En vulgarisant le budget communal et provincial sous une forme visuelle claire. La transparence la plus totale doit être faite sur l’utilisation des deniers communaux. A ce
titre, le MR préconise d’apporter la même publicité au compte qu’au budget, afin de garantir la transparence sur les engagements pris et leur réalisation ;
• En publiant en ligne le cadastre complet de tous les mandats communaux et provinciaux au sens large (y compris, par exemple, une ASBL qui tire l’essentiel de ses revenus de subsides) et publier l’ensemble des rémunérations afférentes à ces mandats.
Ce cadastre devrait aussi contenir les adresses emails des mandataires afin de faciliter la prise de contact
13.2. Des interactions renforcées entre les citoyens et les services communaux
Le MR soutient les initiatives d’application communale (ou pluricommunale) pour smartphone et tablette. Une application permet d’informer directement les citoyens mais
leur donne aussi la possibilité d’interagir en temps réel avec les autorités communales, par exemple, pour signaler des problèmes de propreté ou de stationnement.
Plus largement, les communes pourraient également encourager les citoyens à utiliser certaines applications existantes et communes à plusieurs entités locales. De manière plus
générale, le MR souhaite renforcer l’interactivité entre l’administration et les citoyens mais aussi entre les citoyens par le biais de plateformes collaboratives numériques (partages
d’informations diverses et pratiques sur la vie de la commune, plateforme de covoiturage, d’économie collaborative, utilisation d’applications utiles aux citoyens, etc.).
Le MR soutient la création de boites à idées, sur Internet ou en format papier. En complément aux
budgets participatifs, elles permettent aux citoyens de proposer des projets.
13.3. Un accès facilité à la démocratie participative
Malheureusement, très peu de citoyens utilisent leurs droits politiques pour interpeller leurs représentants.
En facilitant ces processus démocratiques, davantage de citoyens prendront part à la chose publique, le MR propose de :
• Améliorer les conditions du droit d’interpellation citoyen pour le favoriser ;
• Renforcer le principe des budgets participatifs ;
• Instaurer un seul et unique seuil de participation (5%) pour renforcer la consultation populaire communale ;
• Utiliser des civic-tech afin de dynamiser la participation citoyenne.
Le MR propose également de renforcer les dispositifs qui amplifient la participation des jeunes à la chose publique, plus spécialement en termes de politique sociale et de développement
durable via les conseils communaux des jeunes et des enfants, par exemple.
14. Des services performants et une administration locale à l’écoute
14.1. Des services de proximité de qualité
Les administrations provinciales et communales, surtout, doivent être accessibles, accueillantes et surtout répondre au mieux aux demandes des citoyens. Tout le volet relatif au fonctionnement de l’état civil est une prérogative des communes, qui doivent rendre le meilleur service possible au citoyen, qui ne doit en aucun cas se perdre dans le dédale des guichets communaux. De manière générale, le MR privilégie les guichets uniques (cela transparait dans l’ensemble de ce programme) et soutient une administration à l’écoute, bienveillante et efficace dans les nombreux services qu’elle rend aux citoyens.
L’administration doit être ouverte à horaires réguliers avec, une à deux fois par semaine, des horaires décalés (tôt le matin et tard le soir) permettant à toute personne de s’y rendre hors de
ses heures de travail.
Le MR poursuivra par ailleurs le développement des services en ligne et autres e-guichets qui permettent à tout citoyen d’obtenir en une poignée de secondes des documents administratifs
utiles (certificat de résidence, acte de naissance, certificat de bonne vie et moeurs, etc.). Ces éléments ne doivent néanmoins pas supprimer la présence physique et le service personnel
rendu aux citoyens, notamment à ceux qui n’ont pas accès aux outils numériques.
14.2. Une fonction publique locale efficace
La motivation du personnel est gage d’une administration efficace et de qualité. Le MR renforcera cette motivation par une dynamisation de la gestion du personnel (objectifs, évaluation,
formation, évolution de carrière, bien-être au travail, qualité du cadre de travail, etc.).
De façon plus générale, le MR mettra en place une modernisation du management dans l’administration, favorisera le recrutement sur base des compétences et non du diplôme au
travers des procédures d’engagement claires (tests de sélections, épreuves de mises en situation, etc.). Le MR soutiendra les mesures permettant davantage de flexibilité au travail et une
meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale (horaires décalés, plannings performants, possibilité de télétravail quand la fonction s’y prête, etc.).
Le MR veut par ailleurs mettre fin à l’insécurité et au chaos générés par l’existence de règlementations contradictoires en matière de port de signes convictionnels et adopter un cadre
légal harmonisé favorable à cette neutralité dans l’apparence pour l’ensemble des employés du secteur public, comme le permet l’arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 novembre 2023.
Cette interdiction devrait concerner les agents fédéraux, régionaux, communautaires, locaux et provinciaux travaillant pour des structures publiques, le personnel de l’enseignement obligatoire du réseau officiel de la Fédération Wallonie Bruxelles et du réseau officiel subventionné, ainsi que les présidents et assesseurs des bureaux de vote et le personnel des organismes pararégionaux (UAP) et des structures associatives et privées financées par les pouvoirs publics. Cette interdiction du port ostensible de tout signe convictionnel concerne également les hôpitaux publics dans la mesure où le personnel participe par sa profession à une mission de service public. Tout doit être mis en oeuvre pour que l’usager ait le sentiment qu’il sera accueilli et traité de la manière la plus neutre et impartiale qui soit et l’apparence est le premier pas, indispensable, dans la poursuite de cet objectif.
Le MR souhaite une réelle objectivation des recrutements via la composition de jurys impartiaux pour tout recrutement avec accès, notamment, à des représentants de l’opposition.
L’instauration systématique d’une réserve de recrutement lors de l’ouverture d’un poste permettra à chaque commune de se créer un « pool » de réserve d’agents potentiels qui
pourraient être facilement recontactés pour une fonction similaire (en cas de réussite de la procédure de sélection).
Au-delà des éventuels diplômes ou formations nécessaires pour l’obtention d’un poste dans la fonction publique locale, le MR rappelle son attachement à la valorisation des compétences
acquises et à l’expérience professionnelle qui peuvent s’y substituer.
Il est important que, dans leurs domaines de compétences, les agents puissent bénéficier de formations adéquates leur permettant de mettre à jour leurs compétences voire de les renforcer
en vue, par exemple, d’une promotion ou d’une évolution de carrière.
Par ailleurs, des évaluations périodiques doivent être réalisées avec fixation d’objectifs annuels, entretiens périodiques avec le chef de service et le Directeur général, évaluations annuelles par ces derniers, formations de évaluateurs, révision des sanctions disciplinaires, etc. Le MR préconise également une meilleure évaluation des grades légaux.
Le MR mettra en œuvre au niveau de la fonction publique locale les réformes consacrées dans son programme régional 2024 (pour Bruxelles) et dans la DPR wallonne 2024-2029. Ainsi, afin de mettre fin aux différents statuts locaux, à l’exception des fonctions de grades légaux, les futurs engagements se feront par contrat à durée indéterminée. Les différences de traitement qui existent entre les régimes statutaire et contractuel seront éliminées dans le but d’assurer l’égalité de traitement entre tous les agents de la fonction publique locale, notamment en matière de promotion mais aussi, a contrario, de fin de relation. En favorisant la mobilité entre pouvoirs locaux et entre entités fédérées, en poursuivant la formation continue, en valorisant les compétences acquises, et en permettant de déroger aux conditions de diplôme dans des métiers en pénurie, la fonction publique locale deviendra plus attractive.
Les droits et obligations doivent s’appliquer de la même manière que dans le secteur privé afin d’attirer et de retenir les talents. Il est crucial que ce contrat soit bénéfique pour les pouvoirs
locaux en termes de performance, de flexibilité et de motivation du personnel. En harmonisant ces aspects, le MR veut créer un environnement de travail équilibré et attrayant pour toutes les
parties concernées.
Dans ce cadre, le MR reverra le mécanisme de pension des agents et systématisera le recours au second pilier de pensions ce qui mettra un terme progressif à la cotisation de responsabilisation pour les communes.
La réforme des grades légaux de 2013, en Wallonie, a modernisé le rôle, la fonction, la rémunération et le recrutement des grades légaux. Le MR souhaite faciliter ce recrutement en
instaurant un droit de portabilité pour les examens et recrutement amenant à la fonction de Directeur général ou de Directeur financier. Les candidats Directeurs généraux ou Directeurs
financiers dans les communes passent parfois plusieurs examens de recrutement avant d’entrer en fonction. S’ils ne sont pas plébiscités, ils sont classés dans une réserve de recrutement
communale et, dans la plupart des cas, poursuivent leur recherche d’emploi au travers d’autres examens similaires, dans d’autres communes. Bien que le contenu de l’examen et la composition du jury relèvent de la commune organisant le recrutement, nous pensons que ces examens se valent et sont d’une difficulté comparable, souvent élevée d’ailleurs. Nous pensons dès lors qu’un candidat DG ou DF ayant réussi un examen sans pour autant être intronisé dans la fonction devrait pouvoir faire valoir sa réussite et son résultat dans une autre commune de taille similaire, pour une période déterminée (4 ou 5 ans).
15. Enseignement
15.1. Un pacte de confiance pour un enseignement d’excellence
L’enseignement est l’un des socles fondamentaux de notre démocratie, sans lequel toute forme de développement, qu’il soit scientifique, économique, personnel ou culturel est impossible.
Sans un enseignement de qualité, nul progrès n’est possible. Nulle réforme ne peut être envisagée, expliquée, approuvée ni comprise.
L’enseignement doit rester une matière prioritaire pour les communes et les provinces. En effet, outre le caractère essentiel lié à l’apprentissage, les écoles communales sont également un
vecteur d’intégration sociale en participant à la vie collective de tout un quartier, tout un village et/ou toute une ville.
C’est à l’école que doit être mis en œuvre le principe d’égalité des chances. Le rôle des enseignants, des éducateurs, en collaboration avec les parents, est essentiel afin, dès le plus
jeune âge, de repérer les difficultés d’apprentissage et d’utiliser les moyens de l’école pour y apporter la réponse adéquate. L’école doit redevenir cet escalier social permettant à chacun, peu
importe son origine socio-culturelle de s’épanouir, de se dépasser et de créer sa place dans la société. Une école de qualité, exigeante, en est la meilleure garante.
Le MR met en avant la qualité de l’enseignement et de la formation, outils d’une véritable égalité des chances. Une mixité sociale et culturelle réussie est l’aboutissement d’un enseignement de qualité dans toutes les écoles. Elle ne se décrète pas.
Un enseignement de qualité repose d’abord sur les compétences (savoir, savoir-faire et savoir être), la motivation des élèves et la conscience professionnelle des enseignants. Ils sont le
vecteur du transfert de connaissance et contribuent à façonner les citoyens de demain, en développant les notions de compréhension, d’expression, de dialogue et de libre arbitre. Leur rôle
doit être mieux reconnu et soutenu par tous.
La première mission de l’école porte sur l’apprentissage et la maîtrise de la langue de l’enseignement, à savoir le français, qui est la base d’une socialité heureuse et diversifiée, que
renforcera bien entendu la connaissance de plusieurs langues. Cet apprentissage de la langue est un élément prioritaire des parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants.
La récente Déclaration de Politique Communautaire reprend de nombreuses priorités du MR, qui seront mises en oeuvre dans le courant de la législature.
Ces éléments consacrent un nouveau Pacte de confiance pour un enseignement d’excellence et seront notre feuille de route pour toute la législature. De manière non exhaustive, la troisième
année de secondaire deviendra ainsi une année d’orientation pour les études qualifiantes et supérieures ce qui, dans les faits, réduira le tronc commun d’une année. Nous allons également
systématiser les évaluation externes en troisième et sixième années primaires ainsi qu’en troisième et sixième année secondaire. L’objectif étant, notamment, pour l’évaluation en
troisième primaire, de garantir la maitrise des savoirs de base (lire, écrire calculer) et, le cas échéant, de mettre en place des remédiations si le niveau requis n’est pas atteint.
En matière de financement, le texte consacre par ailleurs le principe « un élève = un élève » au niveau des réseaux (pour rappel, nous souhaitons la fusion des réseaux officiels) et des
bâtiments scolaires. L’alternance sera développée dans chaque parcours qualifiant afin que l’élève soit directement au contact du monde du travail et de l’entreprise. Les nouveaux
enseignants bénéficieront d’un contrat à durée indéterminée ce qui a pour objectif de favoriser l’accès à la profession et de réduire la différence de statut entre les enseignants nommés et les autres. Le passage entre les différents réseaux pour les professeurs sera enfin possible avec maintien des droits acquis et de l’ancienneté. Le port de signes convictionnels sera interdit pour tous les enseignants de l’enseignement obligatoire du réseau officiel, à l’exception des professeurs de religion.
Enfin, comme prévu par la DPC, le MR favorisera la spécialisation, par catégorie d’enseignement, des différents réseaux de l’enseignement officiel fondamental afin d’optimaliser leur organisation et de privilégier les synergies et la qualité de la formation.
Les Pouvoirs Organisateurs locaux doivent soutenir les perspectives de carrière des jeunes enseignants en adhérant (ce qui serait facilité par une cohérence des majorités entre les
différents niveaux de pouvoir) à une adaptation des règles de nominations et de priorités, en synergie avec les initiatives mises en place au niveau communautaire.
15.2. La maîtrise des savoirs de base
Au niveau local, le MR exigera des écoles communales fondamentales qu’elles mettent l’accent sur la maîtrise des fondamentaux afin :
• D’assurer un excellent niveau de français et maitriser ainsi sa langue maternelle ;
• De garantir la maitrise des savoirs de base en fin de troisième année primaire (lire, écrire, calculer) ;
• De détecter plus rapidement les élèves présentant certains troubles de l’apprentissage (dyslexie, dyscalculie, etc.) ou certaines caractéristiques (haut potentiel) et d’en avertir leurs parents ; D’intégrer et d’utiliser les nouvelles technologies en classe et en complément du travail fait en classe en développant l’éducation aux médias et à l’utilisation responsable des nouvelles technologies. Conformément à la Déclaration de politique Communautaire, les établissements secondaires seront invités à interdire l’utilisation des smartphones, montres
connectées etc. à des fins récréatives jusqu’à la fin du tronc commun. Cette interdiction s’effectuera à travers un processus interne aux écoles, par exemple via le conseil de participation, le conseil des élèves, etc. Et, cela sans remettre en question l’usage des outils numériques personnels à des fins strictement pédagogiques. S’agissant des écoles primaires, l’usage du smartphone sera interdit ;
• Le MR soutiendra l’initiation aux langues dès la 3ème maternelle et l’ouverture aux autres cultures, notamment par la pédagogie immersive et, le cas échant, en utilisant sa proximité géographique ou les contacts nés de jumelages avec des communes de langue étrangère ainsi qu’en facilitant les échanges entre enseignants par-delà la frontière linguistique. Favoriser l’apprentissage du néerlandais comme vecteur d’intégration culturelle et à l’emploi est fondamental.
• Le MR veillera à l’intégration, dans la mesure du possible, des enfants à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire avec les moyens nécessaires pour répondre à cet objectif.
15.3. Des élèves bien accompagnés en marge de l’école
Le MR développera l’accueil extrascolaire, notamment par la mise en place de collaborations fortes ainsi que de synergies entre l’école et un ensemble d’acteurs qui contribuent au
développement du jeune :
• Les bibliothèques, pour développer l’envie de lire dès le plus jeune âge ;
• Les musées et les académies, pour ouvrir l’enfant aux arts et développer son sens artistique ;
• Les infrastructures des centres sportifs et les clubs, pour compléter les 2 ou 3 heures d’éducation physique à l’école ;
• Le tissu économique local (PME, industries, etc.), pour éveiller le jeune aux différents métiers, et faire de son orientation une démarche positive et volontaire ;
• Les écoles de devoirs, qui travailleront de concert avec l’école dans le renforcement des apprentissages. C’est aussi une façon de poursuivre le travail réalisé à l’école pour des élèves qui n’ont pas la chance d’avoir un suivi scolaire de qualité à la maison.
Le MR développera les activités parascolaires et extrascolaires des enfants, notamment à travers l’extension des plages d’horaires de l’Accueil Temps Libre afin de mieux soutenir les parents qui travaillent, mais aussi en renforçant l’attractivité et la qualité (centres de vacances et écoles de devoirs compris) ainsi qu’en garantissant une formation adéquate et l’assurance d’un projet pédagogique autour des activités organisées (sportives, culturelles, éducatives, etc.).
15.4. Des infrastructures scolaires sûres, accessibles et durables
Le MR veillera à la sécurisation et à l’accessibilité des abords des écoles et à l’entretien des bâtiments scolaires, qui doivent être sûrs et accueillants. Il faut également soutenir des
aménagements favorisant la mobilité douce vers les établissements (zones 30km/h) « intelligentes », présence de gardiens de la paix devant les écoles, aménagements urbains, KISS
& GO, parkings à vélos, etc.).
Les infrastructures scolaires influencent énormément le bien-être des élèves et des enseignants.
Les différents pouvoirs organisateurs et la commune s’engagent à améliorer celles-ci et à transformer progressivement les établissements scolaires en tenant compte des enjeux de
durabilité. Le MR veillera donc à l’entretien des bâtiments scolaires (propreté, sécurité, etc.), à leur rénovation (énergie, isolation, etc.) et à la construction de nouveaux bâtiments. Ces efforts permettront non seulement de réduire l’empreinte carbone des écoles, mais aussi de créer un environnement sain et agréable pour les élèves et le personnel.
Le MR mettra en place un principe de mutualisation des infrastructures de la commune qui bénéficieraient aux élèves de manière générale (infrastructures sportives, culturelles, etc.).
Le MR soutiendra , comme c’est déjà le cas dans certaines communes bruxelloises, des pouvoirs organisateurs innovants regroupant différents acteurs visant à la création de nouvelles écoles.
Le MR veillera à ce que les restaurants scolaires offrent une alimentation de qualité, à prix étudié en portant une attention particulière aux circuits courts et/ou bio tout en s’assurant que cette alimentation respecte les contraintes de l’AFSCA, notamment.
15.5. Une école qui répond aux attentes sociétales
Le MR soutiendra les investissements dans le matériel informatique et numérique.
L’investissement dans le numérique doit également intégrer la formation continuée des enseignants. Il importe cependant de continuer à favoriser des périodes de déconnexion, comme
évoqué plus haut, et de ne pas perdre de vue l’importance du livre et du manuel physique.
Le MR luttera contre la pauvreté infantile en identifiant au plus vite les risques de pauvreté et d’exclusion sociale en milieu préscolaire et scolaire en coordonnant au maximum les acteurs et
intervenants.
Le MR encouragera la création d’associations de parents, acteurs essentiels dans la vie associative de l’école, voire même des associations de parents communes à plusieurs écoles
pour développer leur efficacité.
Le MR encouragera la mise à disposition de locaux afin de soutenir les initiatives telles que les écoles de devoirs.
Le MR renforcera la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement mais également plus largement dans tous les lieux dans lesquels se retrouvent des enfants dans le cadre de
diverses activités (mouvement de jeunesse, clubs sportifs, etc.).
Le MR évaluera, au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le dispositif d’agrément, les supports et les animations de l’Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) qui
restent perfectibles à ce stade.
16. Action sociale
Pour le MR, l’emploi reste la meilleure protection contre la pauvreté. Là où le taux de personnes avec une faible intensité de travail est élevé, le risque de pauvreté est plus grand. C’est pourquoi , comme développé dans le chapitre consacré à l’emploi, le MR veut revoir les modalités de mise en oeuvre du service communautaire afin qu’il puisse non seulement s’intégrer dans le respect des compétences institutionnelles mais également aider les bénéficiaires d’un RIS à se réintégrer socialement de manière progressive. Le MR souhaite également que les CPAS fassent un usage optimal des contrats « articles 60 » et « articles 61 » et que les bénéficiaires fassent l’objet d’un suivi leur permettant d’accéder à un emploi pérenne.
Parmi les personnes les plus fragilisées se trouvent les bénéficiaires en situation de surendettement. Pour le MR, il est prioritaire de consolider le dispositif de médiation de dettes
permettant aux personnes endettées d’honorer leurs charges tout en continuant à vivre de manière décente. Ce service ne peut en aucun cas conduire à déresponsabiliser les personnes,
mais doit, au contraire, être l’opportunité de réfléchir aux conséquences d’un engagement disproportionné par rapport aux ressources. Il est également important de renforcer l’éducation
financière chez tous les publics et spécifiquement chez les jeunes via le développement d’un programme national pour sensibiliser le plus tôt possible les jeunes à la gestion de leur budget.
Il importe également de mettre en place des stratégies efficaces pour lutter contre le sans – abrisme. Une attention particulière doit être portée à la création de logements d’urgence avec un
accompagnement social garanti. Les communes doivent travailler en concertation avec les autres niveaux de pouvoir pour favoriser la réinsertion sociale des sans-abri. A ce titre, le MR
soutient le projet « Housing First » : le logement est la première étape et la personne peut y accéder sans conditions (sauf celles de tout locataire : payer le loyer et respecter le contrat de
bail). Pour se maintenir en logement, une équipe pluridisciplinaire accompagne le locataire dans tous les domaines de sa vie.
Pour le MR, l’ensemble de la population, quel que soit l’âge des citoyens, doit pouvoir bénéficier des politiques publiques mises en place par les CPAS. En matière de lutte contre la pauvreté
infantile d’abord, le MR encourage la mise en place de services d’accueil pour la petite enfance visant à accompagner la parentalité et la réinsertion socioprofessionnelle des bénéficiaires avec enfants, d’abord prioritairement en bas âge. Une attention particulière doit également être portée aux familles monoparentales.
Le MR encourage l’engagement sociétal des jeunes et renforcera les dispositifs en faveur de leur participation à la chose publique, notamment en termes de politique sociale et de
développement durable via le service citoyen, Eté Solidaire, les conseils communaux d’enfants et de jeunes ainsi que les conseils consultatifs à destination des ainés et des personnes en
situation de handicap. Le MR encourage également les pouvoirs locaux à assurer une mixité sociale dans le recrutement des jobs étudiants.
Dans le même temps, le MR soutient le développement du service citoyen volontaire généralisé, notamment dans les services publics. C’est un outil d’émancipation et d’orientation nécessitant
un statut défini et évalué pour son fonctionnement et ses interactions avec les différents niveaux de pouvoir. Il importe d’assurer la complémentarité du service citoyen avec d’autres initiatives pour éviter toute concurrence ou effet négatif. Les compétences acquises durant ce service doivent être valorisées par les jeunes dans le cadre de leur recherche d’emploi.
Ces services doivent être proposés à l’ensemble de la population ; jeunes, parents, seniors, etc.
Dès lors, les CPAS doivent être attentifs à la communication et à l’information, non seulement à l’égard de leurs usagers mais également de la population.
La solidarité est aussi le fait des citoyens, notamment sur le plan local. Le MR soutiendra des initiatives citoyennes telles que la mise en place de frigos communautaires pour aider les plus
démunis et lutter contre le gaspillage de denrées alimentaires.
17. Vivre ensemble
17.1. Accueil de la petite enfance
La disponibilité de places en crèche constitue un élément primordial de maintien de l’emploi mais aussi la remise à l’emploi, en très grande majorité des femmes. Ce faisant, elle contribue à
leur équilibre vie privée – vie professionnelle. Pour des femmes ou des hommes élevant seul leur famille, il existe une double difficulté : celle de combiner les rôles et celle d’une intensité faible de travail : 54% des parents de familles monoparentales ont un emploi mais 42% de ceux-ci ont un emploi à temps plein seulement.
Pour le MR, il importe que la Fédération Wallonie Bruxelles consolide les places existantes et en développe de nouvelles.
En concertation, les pouvoirs locaux et les différents gouvernements étudieront la mise en place de collaboration structurelle avec les milieux d’accueil présents sur le territoire communal ou souhaitant s’y installer, éventuellement via la mise en place d’une cellule d’aide à l’installation, la mise à disposition de bâtiments rénovés, publics ou privés pris en gestion ou créés via charges d’urbanisme permettant, le cas échéant, une diminution de la Participation Forfaitaire des Parents (PFP).
Nous rappelons par ailleurs notre attachement à ce que les personnes qui travaillent soient prioritaires au niveau de l’octroi des places en crèches.
17.2. Jeunesse
La jeunesse représente l’avenir et l’innovation. Elle porte en elle les germes du futur et détient les clés d’un monde en constante évolution. Le MR souhaite embrasser cette dynamique. La
jeunesse fait partie des moteurs du changement. Il importe de lui rendre à la fois espoir, confiance et ambition. C’est plus qu’une promesse, c’est une mission fondamentale pour façonner un
avenir inclusif, durable et prospère. Une attention continue doit être accordée au bien-être et à la santé mentale.
Le MR soutiendra les clubs de jeunes et les organisations de jeunesse. Les infrastructures existantes, seront rénovées et sécurisées. Là où elles n’existent pas, les communes doivent
mettre des infrastructures à disposition de la jeunesse (organisée ou non) et favoriser le développement de clubs de jeunes. Pour satisfaire aux besoins en termes de locaux, le MR plaide
pour des partenariats entre les pouvoirs publics, le monde de la culture et les organisations de jeunesse en particulier pendant les vacances scolaires ou pendant les week-ends. Enfin, le MR
souhaite poursuivre les actions entreprises au cours de cette législature en matière de reconnaissance des Maisons de jeunes et d’organisations de jeunesse. Cette démarche reflète la
conviction que ces espaces jouent un rôle central dans l’épanouissement des jeunes. Les communes doivent également veiller à amplifier le soutien au développement d’endroits de
camps de qualité pour les mouvements de jeunesse. Celui-ci pourra prendre la forme d’une collaboration accrue avec les écoles, les clubs sportifs et les agriculteurs afin de faciliter la
détection et la labellisation de nouveaux endroits de camps au bénéfice des enfants et des jeunes animés.
Le MR soutient également la mise à disposition de locaux pouvant accueillir les étudiants durant leur blocus.
Les jeunes sont l’avenir démocratique de notre pays. Comme expliqué dans la partie sur la démocratie participative, nous pensons que la démocratie s’apprend dès le plus jeune âge. C’est
pourquoi le MR soutient la création des conseils communaux des enfants et l’instauration, dans chaque commune, d’un conseil consultatif de la jeunesse, où tout jeune, même ne faisant pas
partie d’une organisation ou d’un mouvement de jeunesse, peut s’exprimer.
Comme la démocratie, la citoyenneté s’apprend. C’est pourquoi le MR encourage les jeunes à entamer un service citoyen sur base volontaire. À l’instar de ce qui se fait déjà en matière de
bénévolat et de volontariat, les communes et les CPAS peuvent proposer aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans de s’investir durant plusieurs mois au service du bien commun via des projets d’utilité collective (exemples : dans des secteurs de l’aide aux personnes, de l’environnement, de l’éducation (écoles de devoirs, animations d’enfants…) ou de l’accès à la culture). Dans le même ordre d’idées, une offre de stages pour les jeunes à partir de 18 ans qui veulent s’investir dans les projets pour la collectivité (administrations, CPAS, écoles) devrait être développée.
Les jeunes ont autant à apporter qu’ils ont à apprendre des anciennes générations. Les projets intergénérationnels créateurs d’échanges entre les jeunes et les seniors doivent être
encouragés et soutenus.
17.3. Seniors
Il importe de permettre aux seniors qui le veulent de pouvoir résider le plus longtemps possible dans leur logement, de favoriser leur autonomie et de développer le lien intergénérationnel. Il est donc nécessaire de veiller au bien-être physique et mental des personnes dépendantes en facilitant leur accès aux soins et aux services d’aide à domicile (aides familiales, repas à
domiciles, etc.).
Nos ainés sont souvent dépendants des transports publics. Le MR veut améliorer leur accessibilité et, par exemple, généraliser l’accès des taxis seniors dès 65 ans ou accroître les
services et missions pouvant être remplis par les taxis seniors ou sociaux. Il importe également de soutenir les associations qui accompagnent les seniors à domicile ou dans les maisons de repos par divers moyens (activités culturelles, aide dans les achats, lecture, etc.). Aussi, de nouveaux types de transport pourraient être mis en place, dont les « arpenteurs », gyropodes
spécialement prévus pour les personnes âgées.
Pour garder les seniors en forme, le MR favorisera toutes les formes d’activités intergénérationnelles : logement, culture, éducation, etc. Le MR fera la promotion de l’événement « journée des seniors » afin de leur présenter les activités et initiatives mises à leur disposition au quotidien, les associations locales et les commerçants. Aussi, le MR veut encourager les seniors à rester en bonne forme physique. Ce soutien a été amélioré au cours de la législature avec une tarification adaptée des Centres Sportifs ADEPS puisque les groupes seniors (50+) bénéficient des mêmes réductions que les fédérations et associations sportives reconnues ou que les établissements scolaires. Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire, une attention toute particulière a été apportée à ENEOSPORT pour la relance de ses activités et le développement d’activités dans les maisons de repos notamment. Nous voulons poursuivre
sur la même voie.
Pour les citoyens qui ne peuvent ou ne veulent plus rester seuls chez eux, nous voulons créer des « Maisons des Seniors » afin de proposer des activités dans un environnement social et
convivial. Il est également nécessaire de garantir un nombre de places suffisantes en maisons de repos et de soins.
Le MR soutient également le développement des habitats alternatifs et intergénérationnels ou encore développer les services de télé-vigilance qui permettent de signaler un problème, un
risque pour la sécurité ou d’appeler à l’aide par exemple en cas de chute.
L’adhésion des communes à des réseaux comme « Ville, amie des aînés », « ville, amie démence » favorise également l’inclusion de tous les seniors, de même que l’adhésion au
programme de l’OMS visant à favoriser la vie des seniors dans la commune, qui touche différents sujets comme l’habitat, le transport, l’inclusion et la participation sociale, le soutien
communautaire ou encore la santé. A cette fin, une personne référente au sein de la commune peut être désignée pour coordonner les projets, rédiger une politique des seniors et un plan
d’action, analyser les besoins et évaluer les politiques prises sur le long terme.
Comme développé dans le chapitre consacré à la santé, le MR soutient le système de « boites jaunes » pour les personnes de plus de 65 ans vivant seuls. Il s’agit de « boites à tartines » mises à disposition par la commune dans lesquelles le senior rassemble toutes les informations relatives à son état de santé et les coordonnées des personnes qui la suivent et de personnes de contact. Ces boites sont placées dans le frigo de la personne de sorte que, si cette dernière n’est pas en mesure d’expliquer au service de secours son problème ou en cas de crise, les services d’intervention puissent rapidement s’enquérir de l’état de la personne et de ses spécificités de santé.
Le MR soutient la mise en place de groupes d’échanges intergénérationnels afin de permettre à chaque citoyen de se familiariser avec les outils numériques et d’accéder ainsi aux services
digitaux essentiels.
17.4. Personnes en situation de handicap
L’accès aux services et bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap est un réel enjeu pour les communes. Dès lors, Le MR souhaite définir et développer un plan réaliste et
ambitieux visant à améliorer l’accessibilité des bâtiments et des espaces ouverts au public pour les personnes porteuses d’un handicap. Cela passera notamment par la réalisation d’un
diagnostic d’accessibilité pour chaque bâtiment ouvert au public, pour ensuite fixer des échéances réalistes et ambitieuses pour la mise en accessibilité de tous ces bâtiments. Une
autre étape sera la certification des bâtiments publics qui garantissent une accessibilité PMR, avec une méthode de signalétique comparable au principe du PEB. Cette politique d’accessibilité est globale et doit aussi concerner les transports et les outils de communication (sous-titrage, traduction en langue des signes, écriture en braille, écriture sans empâtement ou encore le recours au FALC – Facile à Lire et à Comprendre).
En matière de mobilité, le MR veillera au respect des parkings réservés aux personnes en situation de handicap et poursuivra l’aménagement des bâtiments publics, des voiries et des trottoirs afin de faciliter l’accès aux transports en commun. A cet égard, certaines communes ont développé un projet de « boucle inclusive » qui est particulièrement intéressant : il s’agit d’aménagements urbains qui consistent en la baisse de la hauteur des trottoirs pour améliorer l’accès aux commerces et aux services publics. Ce système ne profite pas uniquement aux personnes en situation de handicap, mais à l’ensemble des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), aux parents avec poussettes, aux personnes qui font leurs courses à l’aide d’un sac à roulettes, etc.
En matière d’emploi, les personnes en situation de handicap seront inscrites sur une liste prioritaire pour le recrutement dans les administrations locales, comme c’est déjà le cas au
niveau fédéral. Ceci vise à favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap qui postulent à un emploi public, tenant compte de leur difficulté à accéder à un emploi dans le
secteur privé. Au surplus, il serait également intéressant de faire évoluer la législation, au niveau supérieur, pour que les communes et provinces puissent faire plus fréquemment appel aux
Entreprises de Travail Adapté (ETA) dans le cadre de leurs travaux et missions.
Comme prévu dans la Déclaration de Politique Communautaire, le transport scolaire des enfants en situation de handicap doit être amélioré. De façon globale, il faut tenir compte des « usagers les plus fragiles » (personnes en situation de handicap ou atteintes d’un déficit sensoriel, personnes âgées, etc.) dans les politiques de mobilité.
Dans la vie de tous les jours, l’inclusion doit être maximisée. Le MR soutient les structures d’’accueil de jour et les associations qui viennent en aide aux personnes en situation de handicap
et à leur famille. Les conseils consultatifs des personnes en situation de handicap doivent être développés dans les communes.
Pour l’emploi, il faut veiller à l’application des normes en matière de recrutement de personnes en situation de handicap dans les services publics communaux et provinciaux. Il est aussi
possible d’externaliser certaines tâches communales ou provinciales auprès d’entreprises employant des personnes en situation de handicap (par exemple : les entreprises de travail
adapté).
17.5. Égalité des chances et lutte contre les discriminations
Rien n’est plus décisif pour l’avenir des prochaines générations que le maintien et le renforcement de notre démocratie. Elle se jauge tant à la liberté d’expression qu’à la capacité à faire société ou à délibérer de manière collective. Elle s’exerce avec un socle commun de valeurs universelles telles que l’universalité des droits humains et des libertés, l’égalité des femmes et des hommes, la neutralité de l’État, la liberté de religion et d’opinion, la légitimité du débat critique et la liberté de conscience. Elle ne peut se résumer à la juxtaposition d’individus libres et isolés. Elle se fonde aussi sur la volonté commune d’organiser un espace démocratique et solidaire qui entraine l’exercice de droits et de devoirs.
Dans notre société, il n’y a pas de place pour le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, le rejet des musulmans, l’agressivité contre les Occidentaux, les discriminations fondées sur la couleur de peau, l’infériorisation des femmes, les discriminations de genre, la violence à l’égard des personnes LGBTQIA+, les crimes d’honneur, les mutilations génitales, les mariages forcés ou arrangés, etc. En concertation avec les autres niveaux de pouvoir, les communes et les provinces veilleront à harmoniser et à mettre en place des dispositions particulières afin d’offrir une protection plus large aux publics-cibles potentiellement victimes de discriminations. La sensibilisation et la formation des élus et des agents communaux est à ce titre essentielle.
Le MR souhaite encourager les communes à sensibiliser leurs élus et leurs agents aux enjeux du « gendermainstreaming » afin de faciliter la mise en place de politique égalitaire dans les
communes et de veiller au respect de l’égalité de sexe et de genre dans toutes les politiques menées par la commune. Le MR soutient, dans chaque commune, la mise en place d’un plan
d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes afin d’introduire une réflexion genrée dans la gestion locale.
Le MR encourage les festivités, les événements culturels, les lieux de rencontre et les initiatives participatives, notamment des comités de quartier, qui permettent un échange culturel et un réel dialogue.
Le MR refuse le communautarisme et les accommodements raisonnables qui segmentent la société (horaires différenciés dans les piscines publiques, non-mixité, etc.). Il importe par
exemple de sensibiliser les officiers d’Etat civils aux risques de mariages forcés ou de mutilations génitales dans le cadre de la délivrance d’autorisation parentale lors de séjour à l’étranger ou de demandes de retranscriptions de mariage en Belgique.
Le MR souhaite favoriser l’intégration des personnes qui immigrent sur le sol belge à travers la mise en place d’un test d’intégration et de connaissance de la langue à la fin du parcours
d’intégration. Le versement du revenu d’intégration sociale devrait être conditionné à la poursuite et à la réussite de ce parcours d’intégration (connaissance de la langue et parcours d’accès au marché du travail). Aussi, nous proposons que chaque primo-arrivant rentrant légalement en Belgique signe une déclaration reprenant les valeurs fondamentales de notre pays comme
l’égalité entre les femmes et les hommes, la neutralité de l’Etat, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté d’expression, le libre choix de son orientation sexuelle ou encore le droit au
blasphème. En cas de refus ou de non-respect de ces valeurs fondamentales établis par décision de justice, il sera mis fin au séjour. Pour les personnes qui devraient quitter notre territoire, de manière volontaire ou forcée, le MR souhaite une collaboration plus systématique entre les communes, le Parquet et l’Office des Étrangers.
18. Le sport, un rôle sociétal et de santé publique
18.1. La valorisation de la pratique sportive
Le sport est très important pour lutter contre la sédentarité : il convient de favoriser l’activité sportive dans un objectif de prévention de la santé. Une bonne condition physique et une activité physique régulière ont pour conséquence un meilleur état de santé général et donc une réduction de la probabilité d’apparition de problèmes cardiovasculaires, notamment avec, en corollaire, une réduction générale des dépenses de l’État et des autorités publiques en matière de soins de santé. Le sport et une activité physique plus régulière sont d’ailleurs de plus en plus souvent prescrits par les médecins aux patients qui doivent se mettre en mouvement pour améliorer leur état de santé.
Le MR ambitionne d’augmenter et de faciliter l’accès au sport en créant un Guichet unique du Sport au niveau local afin de réunir et de rendre accessible toute l’information concernant le
sport et les clubs dans la commune.
Le MR propose l’organisation annuelle d’une journée sportive qui sera l’occasion pour les participants de s’initier gratuitement à différentes activités ludiques et sportives. Nous
encourageons également nos élus à faire découvrir les sports proposés sur leur territoire, voire sur le territoire des communes voisines, tout au long de l’année, via l’organisation ponctuelle
d’initiations.
Le MR propose de systématiser dans les communes le recours à un gestionnaire des infrastructures sportives (formation reconnue par l’ADEPS), qui tiendrait à jour un cadastre des
espaces sportifs et des clubs, qui informerait et soutiendrait ces derniers dans la recherche de partenariats publics ou privés, dans la recherche de subsides, qui aiderait au développement
des clubs, etc.
Le MR entend soutenir toute initiative communale et provinciale octroyant un incitant afin de s’adonner à une activité physique régulière, en club, individuellement ou en équipe. Aussi, le
MR incite les communes à proposer des activités sportives diversifiées à un prix démocratique.
Ce programme d’activités sera soit envisagé en partenariat avec les clubs locaux, soit mis en place par les communes elles-mêmes.
Par ailleurs, à l’instar de nombreuses initiatives déjà lancées dans certaines communes, la possibilité de proposer des tarifs adaptés selon le public cible peut être envisagée. Afin
d’encourager la pratique sportive et d’assurer son accessibilité financière, nous proposons aux communes d’étudier la faisabilité d’instauration de tarifs préférentiels destinés aux seniors, aux jeunes, etc. ou de tarifs différenciés selon que les personnes habitent ou non la commune.
Outre l’accès à l’information et un éventuel incitant communal, l’accès physique aux infrastructures sportives doit être maximalisé. En termes de mobilité, il est donc fondamental
que ces infrastructures soient desservies par des transports en commun ou, lorsque cela ne s’avère pas concevable, par un service de transport communal (bus du sport, taxi social, etc.)
pour que tous ceux qui souhaitent se mettre en mouvement puissent accéder au centre sportif ou au bassin de natation où ils pourront être actifs.
Il est également primordial d’encourager la pratique d’un sport ou d’une activité physique en permettant l’accès aux infrastructures scolaires. Certaines écoles possèdent des
infrastructures dont l’utilisation ne devrait pas se limiter aux horaires scolaires.
Une attention toute particulière sera portée aux piscines communales afin d’éviter une baisse de l’offre disponible, via des accords de coopération entre les communes ou des PPP.
Le MR défend avec force toute initiative visant à soutenir le sport de quartier et la création, notamment, d’espaces multisports et de « physio-parcs ». Une attention particulière doit être
portée à leur entretien régulier et, pour les physio-parcs, à la mise à disposition d’un mode d’emploi des différents engins.
Le MR encourage les communes et les provinces qui en ont la capacité à soutenir, par tous les moyens possibles, les bénévoles et volontaires qui font vivre les clubs en engageant leur temps et leur argent. C’est pourquoi le MR encourage les CPAS à proposer aux bénéficiaires du RIS de participer, dans le cadre du Projet Individualisé d’Intégration Sociale, à la vie sportive de leur commune via, par exemple, l’entretien des infrastructures tout en s’assurant qu’un tel service ne fasse pas concurrence à l’emploi existant.
Le MR encourage également les communes à multiplier les événements sportives de loisirs ou de compétition sur leur territoire (jogging, randonnées cyclistes, tournois en tous genres).
Le MR plaide pour une cérémonie annuelle du Mérite Sportif qui permettrait aux représentants communaux et aux clubs sportifs de mettre à l’honneur les sportifs (ou clubs) locaux.
Le MR souhaite valoriser le sport féminin et la place des femmes dans le secteur sportif. Pour les seniors, le MR plaide pour que les communes proposent, en collaboration avec les
Fédérations sportives, des ateliers sportifs et un programme d’activité physique. Dans ce cadre, une collaboration étroite entre les échevinats des sports et des aînés est souhaitable, ainsi
qu’une concertation avec les conseils consultatifs des aînés ou toute autre structure représentative des seniors. Aussi, des initiatives telles que l’organisation de séances de sports
pour les 65+ ou encore l’installation de parcours fitness extérieur sont à promouvoir.
Par ailleurs, afin de lutter contre les violences et les discriminations dans le sport (sexisme, racisme, antisémitisme ou LGBTQIA+-phobies), tant dans les vestiaires que sur les terrains, les
communes veilleront à mener des actions de prévention et de conscientisation.
18.2. L’amélioration des infrastructures sportives
Le MR encourage une forme de proactivité communale pour prétendre à un certain nombre de subsides en matière d’infrastructures sportives, en ce compris le matériel sportif, et, pour
compléter, le cas échéant, la quote-part non subsidiée sur fonds propres. En la matière, l’objectivité, la qualité du projet et son impact sociétal doivent toujours primer dans le choix,
par la Région subsidiante, du projet à soutenir. Le MR invite également les communes à entamer une réflexion sur le développement de projets supracommunaux ainsi que sur la création de
partenariats publics-privés dans le cadre du financement des projets sportifs.
Ensuite, il reviendra au gestionnaire du sport communal d’accomplir toute démarche communale de demande de soutiens financiers auprès de sa Région et de présenter aux clubs
de la commune tous les types de subsides dont ces derniers pourraient bénéficier.
Enfin, le MR soutient l’obligation d’assurer un accès pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap à toutes les nouvelles installations sportives et celles qui seront
rénovées. Il est également fondamental que toute infrastructure sportive dépendant des pouvoirs publics soit équipée d’un défibrillateur et de personnes capables de l’utiliser.
18.3. La promotion du sport à l’école
Le sport à l’école favorise la bonne santé et l’épanouissement des jeunes. Le MR veut donc élargir les plages horaires de pratique sportive dans les écoles communales sans empiéter sur les
périodes réservées aux autres cours. Nous suggérons aux mandataires de faire appel aux différentes formes de soutien, notamment auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. A l’école
primaire, le MR suggère que les plages horaires d’éducation physique puissent être regroupées.
Ce cours pourrait comprendre des éléments de psychomotricité (à inculquer dès l’école maternelle), l’enseignement de certains sports, l’entretien de la condition physique et
l’apprentissage d’éléments d’hygiène, de diététique et de nutrition.
De même, dès lors que bon nombre de parents travaillent tardivement, les heures qui suivent la journée d’école et les garderies pourraient, elles aussi, être consacrées à l’activité physique. A cet égard, des partenariats et conventions doivent être encouragés avec les clubs sportifs locaux dans le cadre, par exemple, d’après-midis sportives, organisées sur base volontaire le mercredi après les cours. Dans l’enseignement secondaire, et singulièrement dans l’enseignement provincial, les périodes blanches, traditionnellement comprises entre les examens et la remise des résultats pourraient, elles aussi, être consacrées à l’activité physique.
Le MR est également fortement attaché à la compétition interscolaire. Elle stimule l’envie de se dépasser et de réaliser une performance, quel que soit le niveau. Le MR soutient l’organisation, par les écoles communales, d’une journée sportive par année scolaire lors de laquelle seraient réunis les différents clubs et organisations sportives de la commune afin de sensibiliser les élèves à la pratique du sport, de réaliser des démonstrations et de les inciter à se lancer dans la pratique d’un sport.
Le MR propose qu’une attention particulière soit portée aux aptitudes physiques des élèves lors de la traditionnelle visite médicale à l’école. Parallèlement, il est important de souligner que le professeur d’éducation physique ne peut travailler sans bagage médical. Par conséquent, le MR souhaite que les professeurs d’éducation physique, à tout le moins, disposent de l’élémentaire brevet de premier secours pour pouvoir exercer leur profession.
Le MR promeut également, dans les communes, la marche et le vélo comme moyens de transport pour se rendre à l’école.
Il importe d’encourager les communes et provinces à investir dans leurs installations scolaires afin que les élèves puissent bénéficier de conditions décentes pour la pratique de l’éducation
physique, de matériel adapté ainsi que de douches et vestiaires appropriés.
En dehors de l’année scolaire, pour les plus jeunes, le MR souhaite favoriser l’organisation de stages sportifs accessibles à tous, notamment durant les congés scolaires. Le MR veut inciter
les acteurs locaux et les professeurs de sport indépendants à développer leur offre au profit des jeunes.
Dans les écoles communales et provinciales, de petites mesures parfois toutes simples et peu couteuses peuvent aussi favoriser l’activité physique. Délimiter, notamment, une zone de la
cour de récréation réservée à la pratique du sport en est un exemple facile et incitant pour les élèves.
Enfin, pour le MR, l’apprentissage de la natation dès le plus jeune est un prérequis fondamental.
L’accès aux piscines doit donc être largement garanti pour les écoles afin de répondre à cet objectif d’apprentissage de la natation.
18.4. Un soutien aux Espoirs et aux sportifs de haut niveau
Nos espoirs sportifs et nos sportifs de haut niveau représentent notre pays à l’étranger. C’est pourquoi le MR encourage les communes à mettre à la disposition de ces sportifs des
infrastructures qui répondent à leurs besoins ainsi qu’à mettre leurs performances à l’honneur lors des traditionnelles cérémonies des mérites sportifs, de manifestations sportives diverses
mais aussi, dans le cadre des informations communales.
Il conviendra également de collaborer plus activement avec les établissements scolaires en matière de détection et de formation des talents sportifs à fort potentiel. Le rôle de l’Echevin des
Sports est à ce niveau essentiel. Il agira en tant que facilitateur/ coordinateur entre les écoles, les clubs et les fédérations sportives.
Enfin, la lutte contre le dopage doit se poursuivre intensément à tout niveau de compétition. À cet égard, nous encourageons la mise à disposition d’un local approprié et apportant toutes les
garanties suffisantes de confidentialité, d’hygiène et de sécurité lors de manifestations sportives.
19. Culture
La culture est essentielle à la vie démocratique et représente un levier d’émancipation individuelle et collective fondamental. Pour s’épanouir et déployer une créativité plurielle et
diversifiée au service des publics et des citoyens, elle doit rester libre de toute ingérence politique et de toute censure.
Le rôle de la culture dans cette vitalité démocratique s’inscrit profondément dans les pratiques quotidiennes de la cité et des citoyens. Terrain fertile pour l’acquisition d’habilités intellectuelles, sensibles, sociales et citoyennes, la culture entre dans nos vies dès le plus jeune âge et nous accompagne tout au long de la vie. Elle doit être accessible pour toutes et tous, partout et à tout âge.
19.1. L’enracinement de la vie culturelle dans la commune
Envers les artistes et le public, les communes doivent s’engager à travailler globalement à la mise en place d’une politique culturelle valorisant la création et la diffusion des arts en général et à destination du jeune public en particulier, dans une optique de démocratisation de la culture. La Fédération Wallonie Bruxelles doit davantage être fière des artistes et des auteurs qui la font rayonner et doit mieux les soutenir.
A cet égard et de manière générale, le MR propose de systématiser, comme au niveau sportif, la remise annuelle d’un « mérite culturel » annuel au niveau de la commune. Ceci permet de rendre hommage et de mettre en avant les initiatives culturelles locales. Les secteurs sportif, économique et social pourraient, eux aussi, être pourvoyeurs de telles récompenses.
19.2. La transmission du goût de la culture aux plus jeunes
La culture est essentielle pour vivre en société. Il importe d’en donner le goût dès le plus jeune âge à nos enfants.
Au niveau communal, le MR veut octroyer un budget spécifique alloué à la culture au sein des écoles, ce qui serait profitable à chaque élève.
L’école doit s’ouvrir à la culture, en invitant les classes à découvrir les lieux et les opérateurs culturels locaux, dont notamment les théâtres, opéras et centres culturels, en veillant à trouver
des solutions quant au transport des enfants et le coût de celui-ci. Les enseignants doivent être sensibilisés à l’effet positif des apprentissages culturels sur la pédagogie et les apprentissages scolaires. Les enseignants sont les premiers « émetteurs » de la médiation culturelle.
Le MR encourage des partenariats étroits entre écoles et artistes, par exemple, en invitant des artistes à l’école et en montant avec eux des projets théâtraux ou musicaux. Cela passe par un effort significatif d’information sur les mécanismes prévus par le décret Culture-Ecole. De la même façon, le MR veut faire entrer les Académies dans l’école grâce à un cofinancement
communal : proposer gratuitement des cours de musique, de chant, de dessin, de peinture, etc. une ou plusieurs fois par semaine aux enfants qui sont en garderie.
Le MR encourage enfin des synergies entre l’école et les bibliothèques en y développant le prêt de livres en plusieurs exemplaires et, surtout, en favorisant la co-construction de projets entre
enseignants et bibliothèques.
19.3. Un accès garanti à la culture
Pour l’ensemble de la population, le MR plaide pour la mise en place d’activités intergénérationnelles qui font se rencontrer les enfants et les seniors : visites de musées, ateliers créatifs, etc. Les aînés sont les dépositaires d’un riche patrimoine qu’ils peuvent transmettre aux générations qui suivent. Aussi, il faut encourager le bénévolat par la création d’un « service communal du temps libre » : un employé communal prend note chaque semaine des disponibilités des gens qui veulent « donner du temps » à ceux qui en ont besoin pour
organiser, notamment, des activités socioculturelles.
Pour les personnes plus précaires, il faut s’assurer que le mécanisme « article 27 » donnant accès aux lieux et spectacles culturels à des prix planchers soit correctement financé par les
CPAS et profite bien aux personnes précarisées et uniquement à celles-ci.
Le MR soutiendra les bibliothèques du futur dont le rôle est de plus en plus important en termes de médiation des publics, d’outil de formation, comme en termes d’animations centrées sur le livre mais aussi d’ouverture aux nouveaux médias, à l’instar des « idea store » londoniens. Les bibliothèques doivent d’abord et avant tout conserver leur mission première : la mise à
disposition et le prêt de livres. A cet égard, il faut veiller à ce que le budget animation n’explose pas au détriment de cette mission. Il faut sanctuariser le poste budgétaire d’achats de livres
pour continuellement enrichir la bibliothèque de nouveautés judicieusement sélectionnées dans la profusion de livres publiés chaque année et ce, dans plusieurs langues modernes.
Bibliothèques, médiathèques, points culture et ludothèques doivent, sans faire double emploi avec des activités organisées par ailleurs, mettre à la disposition des publics des collections
adaptées et sans cesse mises à jour à des fins d’information, de loisirs, d’éducation, de culture tout autant que les nouveaux outils informatiques qui permettent d’accéder à tous les contenus culturels du monde.
Elles doivent également favoriser l’accès à l’information, à la formation des publics à son utilisation optimale ; elles doivent encore soutenir la formation initiale et continue,
l’autoformation, l’émancipation et la réflexion personnelle.
Elles doivent constituer un espace public, un lieu de vie, de socialisation, de rencontre et de débat citoyen en permettant aux bibliothécaires de ne plus se limiter à être des « prêteurs de
livres » mais également à devenir des médiateurs culturels.
Nous souhaitons aussi favoriser la pratique citoyenne et gratuite des « boîtes à livres » en divers endroits couverts de la commune.
De façon générale, le MR regroupera toutes les activités culturelles, en ce compris les bibliothèques, le tourisme et la valorisation du patrimoine, au sein d’un seul échevinat. Ceci
implique que, tout en veillant à ce que la culture ne soit pas instrumentalisée, la commune favorise le décloisonnement au sein du collège, lutte contre l’éparpillement des compétences
culturelles entre les échevinats et mutualise les ressources. Mais aussi clarifier et remettre de l’ordre dans les structures culturelles publiques pour éviter les redondances et la concurrence
inutile. Il est urgent de remettre de l’ordre dans le fatras des structures subsidiées qui finissent par se concurrencer alors qu’elles devraient se compléter : centres culturels, bibliothèques,
points culture, maisons des cultures et de la cohésion sociale, maisons de quartier et d’éducation permanente, maisons de la création, etc.
Les pouvoirs locaux sont amenés à développer davantage la démocratie culturelle au plus près des citoyens. Dans cette optique, la décentralisation de certaines politiques culturelles doit
être intensifiée. Le MR propose que les financements culturels locaux, par exemple les centres culturels, ne soient plus centralisés au niveau communautaire mais dépendent des pouvoirs
locaux, tenus d’organiser la démocratie culturelle locale dans le respect du Pacte culturel.
Dans les milieux ruraux, le MR soutient la mise en place de solutions supracommunales en
regroupant les énergies et en mutualisant les moyens de diverses communes pour construire des infrastructures partagées, aménager des salles polyvalentes (arts de la scène, expositions,
activités musicales, etc.), acheter du matériel, programmer des évènements, etc. de manière à limiter les frais de ceux qui organisent ces manifestations. Dans les villes, il faut rechercher
l’équilibre entre les différents quartiers, entre les équipements de petit ou moyen format, entre les diverses fonctions culturelles, en tenant compte des besoins de la population et des acteurs culturels locaux, en fonction aussi du maillage régional et communautaire et de la nature évolutive du domaine culturel et créatif.
Le MR veut également valoriser le patrimoine et le folklore pour en faire des éléments centraux du marketing urbain. La culture et les infrastructures culturelles participent directement à
l’amélioration du cadre de vie et à l’animation des quartiers. Elles renforcent l’attractivité du territoire local, favorisent le maintien des classes moyennes contributives, des entreprises et
des forces vives et créatives. La politique culturelle génère une image positive dans un environnement de plus en plus concurrentiel entre villes. A cet égard, les richesses
patrimoniales ne sont pas toujours assez mises en valeur alors qu’elles contribuent à la valorisation d’une commune. La politique touristique peut alors s’appuyer sur cette image
culturelle générée par l’action culturelle et offre des opportunités aux entreprises culturelles, aux artistes, aux opérateurs touristiques et au secteur HORECA.
Dans les communes de moyenne ou de grande importance, il peut être intéressant de concentrer les spectacles dans un quartier culturel pour limiter les nuisances tout en déclinant,
à proximité ou plus loin, les fonctions culturelles, patrimoniales, commerciales, touristiques, architecturales, etc.
Il faut néanmoins veiller à ensemencer la culture un peu partout pour ne pas créer de « ghetto culturel » et pour éviter que les gens qui n’y vivent pas soient privés de culture. A cet égard, la
culture au sens large (spectacles, bibliothèques, etc.) doit également se déplacer vers les zones moins densément peuplées, les villages de nos communes, les salles moins prestigieuses (là où, évidemment, c’est envisageable et réalisable d’un point de vue logistique).
Il faut enfin conjuguer le développement des grandes villes et le développement des industries culturelles conformément au concept de « ville créative ». Cela permet de faire émerger une
classe créative et de densifier les activités culturelles. Cela correspond aux attentes de plus en plus grandes des citoyens qui recherchent des activités festives et rassembleuses, en réaction à l’individualisation des relations sociales, et qui cherchent également à se réapproprier l’espace public.
Le MR veut renforcer la collaboration entre centres culturels et les communes qui interviennent dans leur financement. Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles doit être davantage
consciente de l’impact sur la vie culturelle de certaines erreurs administratives ou de retards dans le traitement de dossiers.
Le MR veillera au bon usage des budgets et luttera contre ce phénomène qui, au sein de certains Centres culturels, conduit à privilégier de manière disproportionnée les coûts du personnel au détriment des budgets de programmation qui, souvent, se réduisent à la portion congrue.
Le MR propose également d’étendre l’application des « Tournées Art et Vie » aux centres culturels non reconnus ainsi qu’aux festivals ayant pignon sur rue et ayant fait preuve d’au
moins cinq années d’activités continues. Cela passe par une révision du système pour éviter les effets d’aubaine et une explosion de la facture.
Enfin, plusieurs communes ont déjà mis en place le système des boites à livres qui est souvent une réussite, permet l’échange facile de livres dans des lieux publics et encourage ainsi une
forme d’accès à la culture « circulaire ». Ces lieux n’étant pas toujours connus, il importe de les répertorier sur les applications communales appelées de nos vœux dans le chapitre consacré
aux « smart cities ». Ici aussi, le rôle supracommunal des provinces pourrait favoriser la création d’un registre des boites à livres.
19.4. La rationalisation des télévisions locales
Par leur valorisation de la culture, du sport, du patrimoine, des initiatives citoyennes et, plus largement, de la vie quotidienne dans nos communes, les médias de proximité demeurent des
acteurs essentiels du vivre-ensemble. Ils font partie intégrante du pluralisme des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le MR souhaite faire évoluer ces structures locales et encourager, sur base volontaire, les fusions, regroupements et partenariats entre télévisions locales mais aussi l’ouverture du capital de celles-ci au secteur privé, notamment dans le cadre de l’émergence de pôles multimédias. Nous souhaitons laisser aux télévisions locales le soin de se financer en faisait plus spécifiquement appel à des capitaux privés. Le MR souhaite encourager cette démarche afin d’éviter la dépendance trop systématique des télévisions locales au financement public, notamment aux interventions des citoyens qui les financent via prélèvement communal direct ou indirectement via d’autres mécanismes (intercommunales, etc.).
Par ailleurs, si les synergies avec la RTBF ont augmenté (diffusion d’un reportage issu d’un média de proximité au JT de 13h, échange systématique d’images de sport local, échange épisodique d’images d’actualité, etc.), elles n’en demeurent pas moins insuffisantes. La récente DPC consacre d’ailleurs l’objectif de synergies intégrées entre les médias de proximité et la RTBF, sur base d’accords garantissant une juste réciprocité et la valorisation des économies ainsi réalisée s.
Le MR reconnaît le rôle essentiel des médias de proximité : en tant que voix des quartiers, des villes et des régions, ils contribuent de manière significative à la démocratie en fournissant des informations locales, en relayant les préoccupations des citoyens et en créant un sentiment d’appartenance communautaire. Néanmoins, l’ouverture du capital de ces médias de proximité au secteur privé ne pourra que contribuer à la réussite de leur modèle économique aujourd’hui trop dépendant des financements publics.
Par ailleurs, le MR défend la révision des critères de subventionnement des télévisions locales en diminuant significativement la pondération du critère de « production propre » et en faisant primer le critère « qualitatif » sur le quantitatif. Pour ce faire, la professionnalisation des instruments de mesure de l’audience, pour les TVL comme pour tous les éditeurs, doit être envisagée (en partenariat avec les câblodistributeurs).